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... pour cela de longs voyages en métropole et à Bruxelles sans percevoir de rétribution en contrepartie du travail qu’ils mènent sur le terrain. Le sacrifice est beau, mais pendant ce temps ces pêcheurs ne vont pas en mer et la marmite ne bout pas. Monsieur le secrétaire d'État, pas de rapport, soit ! Mais il faut trouver une solution – je ne sais pas si la structure consulaire convient – pour ces marins pêcheurs qui se dévouent pour que la profession survive. Cela étant dit, je retire cet amendement.
Ces trois amendements visent des dispositions fiscales différentes, mais ont le même objet : l’amélioration et la sécurisation du dispositif de défiscalisation d’investissements réalisés dans les ports ultramarins. Pour bénéficier de la défiscalisation outre-mer, certains investissements portuaires doivent être qualifiés d’investissements « productifs ». Cela signifie, au sens du code général des impôts, que ces investissements portent sur des biens corporels neufs, immobilisables et amortissables au sens comptable. Ces investissements nécessitent parfois la réalisation préalable d’« améliorations fonciè...
...ur la préservation de nos conditions de vie, l’économie bleue apparaît comme une ressource porteuse de formidables potentialités économiques, énergétiques et environnementales. Cette proposition de loi utile vient fort à propos, dans une période où il est urgent de réfléchir à la relance de notre économie et à nos performances dans ce monde concurrentiel qu’est l’économie maritime. Et nous, ultramarins, sommes bien placés pour en parler, étant donné les forts différentiels de compétitivité que nous subissons dans chacun de nos bassins régionaux. La France est la deuxième puissance maritime au monde, et ce grâce à la présence – il n’est jamais inutile de le rappeler dans cet hémicycle – des outre-mer aux quatre coins du globe. En effet, 97 % de la zone économique exclusive se trouve en outre-m...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aimerais que notre débat d’aujourd’hui soit un moment de prise de conscience. J’aimerais qu’il éclaire de nouveaux chemins vers un avenir innovant, source de croissance et d’épanouissement non seulement pour nos collectivités ultramarines et notre pays, mais aussi pour l’Europe. Aussi, je tiens à cet instant à remercier le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Carrère, d’avoir accepté une proposition conjointe visant à débattre ce jour des enjeux des zones économiques exclusives ultramarines. Il faut dire que le rapport rendu au mois de juillet 2012 par nos collègues Jeanny Lorgeoux et André Trillard re...