Interventions sur "martinique" de Serge Larcher

...errain de la mission d’information que j’ai eu l’honneur de présider, en attestent également. Il est urgent d’apporter des réponses concrètes à nos concitoyens, sous peine de perdre leur confiance. Plus nous prendrons de temps pour régler cette question d’organisation institutionnelle et statutaire, plus nos populations nous soupçonnerons d’en faire le prétexte de nos difficultés à développer la Martinique et à résoudre les problèmes du quotidien. Cela m’amène à exprimer mes regrets quant aux modalités d’organisation de ces consultations et mes inquiétudes quant à la phase qui suivra. Mon premier regret porte sur la « règle du jeu » de la consultation fixée par le Président de la République. En effet, si ce dernier applique l’article 72-4 de la Constitution en consultant les populations concernée...

...t est forte à l’heure actuelle. Mais un changement statutaire aussi important doit résulter d’un désir profond des citoyens. Dès lors, l’article 73 « aménagé » et la création d’une collectivité unique s’imposent à mes yeux comme une évidence. Selon moi, en effet, cette nouvelle collectivité favoriserait de façon significative la mobilisation des moyens autour d’un projet de développement pour la Martinique. Au-delà, il conviendra que l’État porte désormais plus d’attention à nos demandes en matière tant de développement social et économique que d’aménagement du territoire et de fiscalité. Mes inquiétudes ont également trait à la suite réservée à ces consultations. Il n’aura échappé à personne que le contexte général dans lequel nous débattons de ces consultations est particulièrement difficile, e...

Cet amendement vise à annuler la TVA appliquée aux produits alimentaires de première nécessité et aux médicaments. Il s’agit, dans la continuité des événements qui se sont déroulés en Guadeloupe et à la Martinique, de permettre à la population de disposer d’une marge plus grande en termes de pouvoir d’achat. N’oublions pas que les Antillais, qui cotisent et paient des impôts comme n’importe quels autres Français, sont en réalité plus taxés que les métropolitains : outre la TVA, ils acquittent trois taxes d’octroi de mer sur les produits importés et des impôts locaux aussi élevés qu’en région parisienne. ...

...A est l’un des impôts les plus injustes, puisqu’elle frappe aussi bien les RMIstes que les membres des conseils d’administration des grandes entreprises ! Les directives européennes en matière de TVA ne s’appliquant pas aux DOM, cette dernière relève de la compétence stricte de l’État, ce qui lui a d’ailleurs permis d’exclure la Guyane du champ de cette taxe, au contraire de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. En période de crise, il est urgent d’appliquer, pour les produits de première nécessité, cette exonération à l’ensemble de l’outre-mer.

Je vous entends moi aussi fort bien, monsieur le secrétaire d’État. Vous aviez déjà développé cet argument à la Martinique, et vous savez quelle réponse vous avait alors été faite. La TVA s’applique à la Martinique, mais pas en Guyane : cette différence de traitement met en cause la notion même de République ! Les collectivités d’outre-mer ont certes chacune leurs caractéristiques propres, d’aucuns parlent même « des » outre-mer. Néanmoins, nous ne comprenons pas que vous traitiez de manière différente des situatio...