Interventions sur "port" de Serge Larcher

Même si je sais le Gouvernement réticent à accepter de nouvelles demandes de rapport, celle-ci me semble opportune, car elle correspond à une demande légitime et ancienne des comités de pêche des régions ultrapériphériques, les RUP. Leur gouvernance est rendue difficile par leur éloignement, par la disparité et les spécificités de leurs problématiques et de leurs conditions d'exercice, ainsi que par leur faible représentativité. Eu égard à la place de la pêche dans le PIB de ce...

...nt, mais le problème demeure. Ces professionnels consacrent leur temps à défendre la profession. Ils effectuent pour cela de longs voyages en métropole et à Bruxelles sans percevoir de rétribution en contrepartie du travail qu’ils mènent sur le terrain. Le sacrifice est beau, mais pendant ce temps ces pêcheurs ne vont pas en mer et la marmite ne bout pas. Monsieur le secrétaire d'État, pas de rapport, soit ! Mais il faut trouver une solution – je ne sais pas si la structure consulaire convient – pour ces marins pêcheurs qui se dévouent pour que la profession survive. Cela étant dit, je retire cet amendement.

...is admettez du moins l’existence d’un problème ! Nous sommes très souvent confrontés aux aléas climatiques que sont les tempêtes et les cyclones, et quand nous demandons que la solidarité nationale soit activée, force est de constater que nous peinons à nous faire entendre. Telle sœur Anne, nous ne voyons rien venir ! Voilà pourquoi nous souhaiterions obtenir une garantie. Ces précisions étant apportées, je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à favoriser la participation des organismes professionnels à l’évaluation des ressources halieutiques des bassins océaniques, qui sont partagés entre plusieurs nations. Prenons l’exemple de la Martinique : son bassin concerne la France, la Barbade, la Dominique et Sainte-Lucie. Il paraît opportun de mettre en relation l’ensemble des organisations de pêche de ces bassins pour favoriser la cohérence de ces discussions. Quoique consultatifs, ces avis n’en demeureraient pas moins utiles.

Ces trois amendements visent des dispositions fiscales différentes, mais ont le même objet : l’amélioration et la sécurisation du dispositif de défiscalisation d’investissements réalisés dans les ports ultramarins. Pour bénéficier de la défiscalisation outre-mer, certains investissements portuaires doivent être qualifiés d’investissements « productifs ». Cela signifie, au sens du code général des impôts, que ces investissements portent sur des biens corporels neufs, immobilisables et amortissables au sens comptable. Ces investissements nécessitent parfois la réalisation préalable d’« améliora...

...ionnel. Or ces diplômes spécifiques offrent le sésame d’accès à l’ENIM : sans diplôme, impossible de s’affilier à l’ENIM, l’École nationale supérieure maritime. Cette situation oblige les professionnels à se former ailleurs ou sur le terrain et freine considérablement le développement de la filière. Il faudrait envisager soit un système dérogatoire, soit une formation. Ce serait d'autant plus opportun que le coût salarial de l’ouvrier affilié à la sécurité sociale est beaucoup plus élevé que celui de l’ouvrier affilié à l’ENIM. Monsieur le secrétaire d'État, je vais retirer mon amendement – il s’agissait encore une fois d’obtenir la remise d’un rapport au Parlement –, mais, au moins, la question est posée. Nous sommes confrontés à une multitude de problèmes, qu’il nous appartient de souleve...

...eur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à saluer cette proposition de loi, qui s’inscrit dans l’ambition du Gouvernement de valoriser et de moderniser nos espaces maritimes. À l’heure où notre pays cherche des solutions d’avenir, tant pour la réduction du chômage que pour la préservation de nos conditions de vie, l’économie bleue apparaît comme une ressource porteuse de formidables potentialités économiques, énergétiques et environnementales. Cette proposition de loi utile vient fort à propos, dans une période où il est urgent de réfléchir à la relance de notre économie et à nos performances dans ce monde concurrentiel qu’est l’économie maritime. Et nous, ultramarins, sommes bien placés pour en parler, étant donné les forts différentiels de compétitivité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une question cruciale – ô combien ! – pour le développement économique de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion : l’avenir de leurs ports. Avant tout, je tiens à féliciter notre rapporteur, Mme Herviaux, pour son excellent travail. Certes, le port est un poumon économique pour toute région qui en dispose, qu’elle soit ultramarine ou non. Mais, dans nos territoires, il constitue le seul véritable point d’entrée et de sortie des marchandises, alors que les autres régions bénéficient également de la route et du rail. Autant dire qu...

Comme nous l’avons déjà souligné plusieurs fois au cours de ce débat, les coûts de traitement des marchandises qui transitent dans nos ports affectent directement et fortement les prix de revient de ces marchandises, et donc leur prix final pour les consommateurs. Ce sont ces mêmes consommateurs qui sont descendus en masse dans les rues en 2009 pour dénoncer le niveau exagéré des prix en outre-mer. Il est donc indispensable que des représentants des consommateurs soient présents au sein des différents organes de gestion et d’adminis...

La réforme portuaire dont nous débattons en vue de l’adapter aux outre-mer est appliquée dans l’Hexagone depuis quatre ans et l’on peut déjà en tirer certains enseignements pour sa mise en place dans nos régions. À ce titre, l’analyse et les propositions formulées par le groupe de travail sur la réforme portuaire, présidé par notre collègue Charles Revet, sont particulièrement intéressantes. Le rapport qui a ét...

Je le retire, monsieur le président. Bien sûr, monsieur le ministre, je vous fais confiance, mais nous avons vu tant de choses en outre-mer, notamment des gens venant en avion pour assister à un conseil d’administration, puis repartir aussitôt, que nous étions fondés à déposer un tel amendement. Certaines pratiques doivent être définitivement révolues. Le port est un véritable poumon pour nos territoires et pour leur développement, nous en sommes tous convenus, et celui qui sera désigné comme président du directoire devra être un véritable professionnel : nous ne voulons pas avoir à regretter, demain, la nomination d’un visiteur du week-end…

Nos économies sont insulaires, celles de la Guyane exceptée, bien sûr, et toutes sont très dépendantes de l’Hexagone. C’est pourquoi les entreprises locales doivent intégrer des charges bien plus importantes en matière de transport ou de délais d’approvisionnement et de livraison. Elles subissent en outre les effets d’une concurrence imparfaite. Le secteur des transports, le fret maritime ou encore la production de carburant sont, en effet, marqués par des situations monopolistiques. Les Antilles, par exemple, sont desservies par une compagnie maritime, la CGM, qui détient un quasi-monopole sur...

Je n'ai pas pour habitude de distribuer des bons points, mais votre rapport est excellent. A tout prendre, il faut le prendre ! Cette réforme des ports s'appuie sur l'article 73 de la Constitution, selon lequel le Gouvernement peut adapter les règles de droit pour tenir compte des spécificités de l'outre-mer. Nous souhaitions aller plus loin, en raison du rôle stratégique des ports dans nos îles, où ils sont les uniques points d'entrée et de sortie et structurent l'ensem...

L'amendement n° 3 pose la question de la vie chère, qui est très prégnante dans les DOM. Il s'agit de faire siéger des représentants des consommateurs au conseil de développement des ports.