Interventions sur "restauration" de Serge Larcher

Cette proposition de loi vient fort justement répondre aux légitimes attentes de nos concitoyens en encourageant ce sursaut responsable que nous appelons le « manger local ». Elle correspond bien à des besoins locaux. Dans le cas des Antilles, où l’agriculture tient une place prépondérante dans le PIB, les enjeux sont réels. En effet, les lieux de restauration collective sont des niches essentielles pour écouler des produits de nos agriculteurs et pour promouvoir l’éducation à une consommation locale des jeunes générations. Le besoin de développement des modes de consommation plus durables se fait également jour à l’échelon international. Cette proposition de loi participe donc à l’exercice global de notre responsabilité écologique, économique et soc...

...départements d’outre-mer, le gain relatif pour l’État est nettement plus faible que dans l’Hexagone, compte tenu du différentiel de taux de TVA plus de deux fois moindre dans les départements d’outre-mer qu’en métropole. Ainsi, les gains espérés sont de l’ordre d’un million d’euros pour l’outre-mer. Comme le soulignait l’ancien Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, à propos de la TVA sur la restauration, les économies à réaliser se comptent en milliard et non en million d’euros. Par conséquent, compte tenu de tous ces éléments, pourquoi ne pas maintenir pour les départements d’outre-mer le taux réduit de TVA sur les offres triple play ? L’Europe accepte déjà nos spécificités en matière de TVA, et cette décision ira dans le sens des engagements du Gouvernement, tant en matière de lutte c...