Interventions sur "branche" de Silvana SILVANI

Cet amendement vise à alerter quant à la sous-déclaration des AT-MP et à la nécessité urgente d’y apporter une réponse autre que le seul transfert de crédits, par ailleurs sous-évalué, de la branche AT-MP vers la branche maladie.

Nous regrettons le niveau insuffisant de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, alors que le baromètre de la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles publié le 10 octobre dernier démontre que la sinistralité globale ne baisse pas depuis 2020. Alors que, depuis 2019, les entreprises de plus de cinquante salariés ont l’obligation de négocier un accord collectif en faveur de la prévention des effets de l’e...

L’objectif de dépenses de la branche famille – 58 milliards d’euros – progresse seulement de 2, 7 milliards d’euros par rapport à 2023. Depuis la remise en cause du principe de l’universalité des allocations familiales et la disparition des cotisations de l’employeur à la branche famille, les gouvernements successifs se félicitent des excédents budgétaires, sans réflexion globale sur la politique familiale. La convention d’objecti...

Par cet amendement, nous proposons d’insérer dans le projet de loi un article additionnel relevant les taux des cotisations dues au titre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) par les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. De nombreuses entreprises continuent de ne pas prendre les mesures nécessaires à la limitation, voire à l’élimination, du risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour leurs salariés. Ces accidents et maladies condamnent, parfois à vie, les travaill...

Par cet amendement, nous proposons d'insérer dans le projet de loi un article additionnel relevant les taux des cotisations dues au titre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) par les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. De nombreuses entreprises continuent de ne pas prendre les mesures nécessaires à la limitation, voire à l'élimination, du risque d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour leurs salariés. Ces accidents et maladies condamnent, parfois à vie, les travaill...