Interventions sur "corps" de Simon Loueckhote

Dois-je rappeler qu'il y a eu un référendum en Nouvelle-Calédonie et qu'à 72 % les électeurs de ce territoire, qu'ils soient indépendantistes ou non, Kanaks ou non, ont adopté un texte novateur et audacieux, prévoyant que, pour le référendum de sortie de l'accord de Nouméa, le corps électoral était figé et que, pour les élections locales, appelées là-bas les provinciales, le corps électoral devait être composé des électeurs ayant dix ans de présence sur le sol calédonien ? Les populations concernées ont voté ces dispositions, elles les ont admises. Le parallélisme des formes auxquelles les juristes sont attachés aurait dû conduire le Gouvernement à donner de nouveau la par...

...Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer mes compatriotes calédoniens qui sont venus nombreux assister à notre débat dans les tribunes. Au lendemain de l'approbation de l'accord de Nouméa, en novembre 1998, par une très large majorité de Calédoniens, nous avons constaté que l'un des fondements de cet accord, notamment la définition du corps électoral admis à participer aux élections des assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie, était remis en cause par nos partenaires indépendantistes. Le gouvernement socialiste de l'époque a aussitôt relayé cette nouvelle revendication en proposant au vote du Parlement, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi constitutionnelle relative à la Polynésie française, une modification de l...

s'est déclaré résolument hostile au projet de loi constitutionnelle présenté, estimant que les négociations engagées depuis 1988, auxquelles il a pris part, avaient abouti au principe d'un corps électoral figé pour le référendum d'autodétermination, mais d'un corps électoral glissant pour les élections du congrès et des assemblées provinciales. Il a, en outre, regretté qu'il n'ait pas été décidé de consulter, comme en 1998, la population néo-calédonienne sur le dispositif envisagé.