Interventions sur "nationaux" de Simon Sutour

À côté de la réflexion à mener sur le triangle institutionnel européen et le rôle du Conseil européen, il convient de s'attarder sur le renforcement de l'association des parlements nationaux à l'action européenne. Je vous rappelle que le traité sur l'Union européenne dispose, à son article 12, que les parlements nationaux contribuent activement au bon fonctionnement de l'Union européenne . Cette action s'opère à plusieurs niveaux, qu'il s'agisse du dialogue politique avec la Commission européenne, mis en place en 2005 ou du contrôle de subsidiarité instauré par le protocole n° 2 ann...

...s participons aux réunions de la COSAC, nous rencontrons régulièrement nos homologues des différents parlements européens. Ce que nous proposons est partagé par beaucoup d'autres pays. Nous avançons de facto : s'agissant de la COSAC dont j'ai une longue expérience, j'ai déjà vu évoluer son rôle. Je vous rappelle que la COSAC est la réunion des commissions des affaires européennes des parlements nationaux des États membres. Nous voulons améliorer son caractère démocratique pour la transformer en une réunion des parlements nationaux et non plus des seules commissions des affaires européennes de ces parlements. Je parle sous le contrôle du président Jean Bizet qui participe également aux réunions de la COSAC. Je me souviens que pendant de nombreuses années on nous recommandait de ne pas voter de mot...

...réciation aux Etats membres. Un meilleur respect du principe de subsidiarité au niveau européen permettrait de renforcer la prise en compte de la diversité de nos territoires, notamment des territoires d'outre-mer, dont la spécificité n'est pas assez relevée au niveau européen. Cette réflexion à mener sur la répartition des compétences implique, en tout état de cause, un rôle accru des parlements nationaux. Établi par un protocole annexé au Traité de Lisbonne, le contrôle de subsidiarité est aujourd'hui un principe ancré au coeur de l'activité européenne des parlements nationaux. Les « actes législatifs européens », définis comme tels dans les traités, sont soumis au contrôle des parlements nationaux, c'est-à-dire la grande majorité des règlements et des directives. Il s'agit en effet de textes cr...

Félicitations pour cette synthèse sur le suivi de nos résolutions. Il est bien de faire des résolutions - certains livres parlent de révolution, d'autres de résolutions... - et de connaître leur devenir. On observe une montée en puissance de la considération des parlements nationaux. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008 et les nouveaux acquis du traité qui y sont désormais intégrés aux articles 88-1 et suivants, dont je me félicite, nous sommes passés du statut de petite délégation à celui de commission des affaires européennes, intouchable car prévue par la Constitution... Nous avons pris notre part de responsabilité. Nous avons créé un groupe de suivi des textes, e...

L'Union européenne doit en particulier intégrer systématiquement les parlements nationaux aux différentes étapes des accords de libre-échange via des débats sur les mandats de négociation et un accès aux documents classifiés des comptes rendus de négociations avec leur traduction française. Comme l'a remarqué notre collègue Sophie Joissains, nous ne pouvions consulter certains documents, en anglais, que quelques minutes au SGAE. Les représentants des parlements nationaux devraient, en...

...e convention d'entente et en vue de renforcer la transparence et la consultation, la Commission s'engage à rassembler, avant l'adoption d'actes délégués, toutes les connaissances nécessaires, notamment en consultant des experts des États membres et en menant des consultations publiques. » Mais il a un gros défaut contre lequel nous nous insurgeons : il ne prévoit rien pour associer les parlements nationaux.

Ce sera pour l’an prochain ! Le débat qui nous réunit ce matin est un moment traditionnel dans la discussion du projet de loi de finances et porte sur un sujet susceptible d’évoluer, notamment à la suite des discussions entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Le rôle des parlements nationaux dans cette discussion est limité, d’autant que le mode de calcul de ce prélèvement est automatique et découle de nos engagements européens. Aussi mon intervention sortira-t-elle un peu du cadre strict de l’examen de l’article 30 pour évoquer l’ensemble des questions budgétaires européennes. Il faudra sans doute évoquer aussi le rôle du Parlement dans la définition de la position de la France au ...

a fait part de ses interrogations concernant la référence à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), en rappelant que les réunions de la COSAC permettaient aux représentants des commissions des affaires européennes des parlements nationaux des vingt-sept Etats membres de débattre de l'ensemble des questions relatives à l'Union européenne et il s'est demandé si cette enceinte constituait le cadre le plus approprié pour discuter des questions spécifiques de défense.