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Interventions sur "radioactif" de Simon Sutour
2 interventions trouvées.
...it de lever certains doutes légitimes : la représentation nationale pourrait ainsi faire preuve de transparence dans la gestion de ce dossier. Pour terminer mon propos, je reprendrai la proposition présentée par notre collègue député Christian Bataille et l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, tendant à créer un fonds dédié au financement des recherches sur les déchets radioactifs et leur gestion industrielle. Ce fonds, placé sous la responsabilité de l'État et géré par la Caisse des dépôts et consignations, collecterait les contributions des producteurs de déchets. La proposition du Gouvernement de confier la gestion de ce fonds à l'ANDRA n'est pas raisonnable, car celle-ci ne peut être à la fois gestionnaire et bénéficiaire du fonds. Dans une telle hypothèse, la sécuris...
...éfinir une politique énergétique claire. Mais nous en reparlerons, début mai, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'énergie. Avant d'achever mon propos, je retiendrai particulièrement la recommandation 7 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, laquelle précise que « La création d'un fonds dédié pour le financement des recherches sur les déchets radioactifs et de leur gestion industrielle, placé sous la responsabilité de l'Etat et collectant les contributions des producteurs de déchets, devrait être décidée par le Parlement afin d'apporter les garanties à long terme de financement des efforts nécessaires. » Un tel fonds aurait le mérite de clarifier et de garantir le montage financier du démantèlement et du traitement des déchets. Sur ce point, e...
