Interventions sur "centres-villes" de Sonia de La Provôté

...u terme : nous avons traité d’un sujet qui représente une urgence dans nos territoires. Cette proposition de loi ne fait pas forcément tout avancer, mais elle a eu le mérite de nous faire aborder les problèmes qui devaient l’être, y compris ceux que l’on disait complètement inabordables. Nous pouvons donc tous considérer que le travail fourni va faire grandement avancer ces centres-bourgs et ces centres-villes que nous souhaitons voir revivre demain. Nous voterons évidemment pour cette proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le pacte national de revitalisation vise un objectif précis : renforcer l’attractivité des centres-villes et des centres-bourgs. Il prévoit un ensemble d’outils pour inverser de façon structurelle cette déprise des centres, qui n’est pas une fatalité, mais bien le résultat d’erreurs et d’une certaine passivité ou impuissance accumulées ces dernières années. En effet, si les causes sont multiples, on peut tout de même remarquer, par exemple, qu’en périphérie les surfaces commerciales ont augmenté deux...

Pour conclure, je tiens à dire que cette proposition de loi fait consensus, puisque 230 sénateurs ont souhaité s’y associer. C’est un événement rare qui marque l’urgence de la situation actuelle de nos centres-villes et centres-bourgs et le besoin impératif d’outils. Ce texte est certes perfectible, …

...illeurs, la typologie des commerces n'est pas encore reconnue dans la loi. Certains avocats ont souligné cette fragilité. Il faudrait donc se doter de cette possibilité, en prenant en compte l'évaluation de son impact dans la CDAC. Nous devons instituer un outil juridique de référence pour les élus. La loi LCAP a en outre prévu des périmètres de sauvegarde. La question des centres-bourgs et des centres-villes patrimoniaux se posait notamment. Il nous est encore difficile de traduire une modernisation dans ce type de situation. Enfin, la question des copropriétés reste pleine et entière. Nous devons la faire évoluer en traitant à part la législation qui leur est relative.

...illeurs, la typologie des commerces n'est pas encore reconnue dans la loi. Certains avocats ont souligné cette fragilité. Il faudrait donc se doter de cette possibilité, en prenant en compte l'évaluation de son impact dans la CDAC. Nous devons instituer un outil juridique de référence pour les élus. La loi LCAP a en outre prévu des périmètres de sauvegarde. La question des centres-bourgs et des centres-villes patrimoniaux se posait notamment. Il nous est encore difficile de traduire une modernisation dans ce type de situation. Enfin, la question des copropriétés reste pleine et entière. Nous devons la faire évoluer en traitant à part la législation qui leur est relative.

En matière d'aménagement du territoire, les schémas de cohérence territoriale me paraissent l'outil le plus approprié. Il faut également réfléchir à l'organisation entre les villes. Certaines communes peuvent jouer le rôle de pôle relais, avec la présence de certaines catégories de services. Faire revenir les habitants dans les centres-villes ne se décrète pas : il faut leur donner des raisons de revenir. Dans mon département, une ville de 10 000 habitants ne compte plus que deux médecins généralistes. Le règlement de copropriété ne serait-il pas un obstacle à la revitalisation des centres-villes ? J'observe que les bailleurs refusent souvent d'intégrer une copropriété.