Interventions sur "dérogation" de Sonia de La Provôté

...et détermineront la capacité à rétablir la confiance entre l'État central et l'État déconcentré. Certains acteurs ne comprennent pas les consignes et sentent qu'ils ne disposent pas de la liberté nécessaire. Les élus locaux font souvent preuve d'agacement et se sentent démotivés. Il est urgent de régler ces questions pour que ces deux outils deviennent opérationnels. Pendant la pandémie, la dérogation était plus ou moins déclarée dans l'organisation de l'État et dans sa relation avec les collectivités sur le terrain. Cette nouvelle organisation a permis de faire aboutir plusieurs sujets pendant les moments les plus difficiles. Sur le sujet de l'urbanisme et de l'aménagement, l'interprétation facilitatrice de la norme garantira la réalisation de projets de plus en plus complexes et soumis à d...

Le Sénat, comme vous avez pu le constater, a étudié avec beaucoup d’attention et de précaution ce projet de loi d’exception, dont il a supprimé l’article 9, qui cristallisait une grande part des inquiétudes. Notre-Dame est à tous, cela a été dit à maintes reprises. On ne peut donc pas s’en servir pour créer un précédent en accordant des dérogations à ce jour inconnues de nous, au motif qu’il serait nécessaire d’aller vite. Ces dérogations créeraient une brèche législative, dont nous ne mesurons pas l’ampleur qu’elles auraient sur nos propres pratiques patrimoniales, lesquelles, vous le savez, monsieur le ministre, font l’honneur, la qualité et l’attractivité de la France. Notre-Dame ne peut pas non plus être l’otage de ce Graal politique ...

Je partage ce qui a été dit s’agissant des conséquences potentielles d’une suppression de la loi MOP sur l’économie locale. Les entreprises concernées ont besoin d’être accompagnées. Puisque la loi MOP suscite des interrogations, analysons finement si elle est source de lenteurs, lourdeurs ou surcoûts avec finesse, au lieu de multiplier les dérogations, comme si on voulait la vider de sa substance avant même d’en avoir démontré l’inutilité ! Posons-nous plutôt la question de son bilan et essayons d’apporter des éléments de simplification ou d’agilité. Mais ne la détricotons de manière systématique ; c’est totalement pervers au regard de l’objectif de qualité que nous souhaitons préserver dans nos collectivités !