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Interventions sur "intercommunalité" de Sophie Joissains
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à donner une identité de régime à la métropole d’Aix-Marseille-Provence et à la métropole du Grand Paris. Pour rappel, après la loi de 2010, qui a suscité de gros remous parmi les élus locaux et entraîné le basculement du Sénat à gauche, toutes les communes et intercommunalités des Bouches-du-Rhône, à l’exception de la ville et de la communauté urbaine de Marseille, ont voté le pôle métropolitain. Depuis, les élus, certes à contrecœur au début, ont entamé un travail commun et organisé une cinquantaine de réunions de travail. Malgré leur demande, le maire de la ville centre n’a jamais accepté d’ouvrir la discussion sur le sujet, sauf sur le PLU, comme il l’indiquait l...
...s récemment octroyé des compétences en matière de transports ou de développement économique. Avec l'éloignement des institutions et la baisse du taux de participation aux élections, la légitimité démocratique des instances de proximité s'accroît. Les schémas prescriptifs ne seront légitimes que s'ils sont élaborés en concertation avec elles. Or le texte est muet sur ce point. Les communes ou les intercommunalités sont en effet les premiers interlocuteurs des entreprises. Quelle sera la durée de ces schémas ? Auront-ils un aspect évolutif ? Attention à ne pas consacrer la tutelle d'une collectivité sur une autre.
Il n'est pas normal que la commune ou l'intercommunalité ne puisse pas être chef de file sur ce sujet de proximité. La commune est en train d'être vidée de sa substance ! L'amendement n° 127 est irrecevable.
