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Interventions sur "pénitentiaire" de Sophie Joissains
3 interventions trouvées.
...madame la garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis 2002, la mission « Justice » est devenue mission prioritaire du budget général de l’État. Dans le présent projet de loi de finances, un effort important, correspondant aux souhaits du Sénat, a été fait pour les crédits de la mission « Justice », à l’exception toutefois de ceux du programme « Administration pénitentiaire ». J’y reviendrai. La moyenne d’augmentation générale des autres programmes est satisfaisante. Seul le programme « Justice judiciaire » connaît une progression très inférieure. Du point de vue des financements accordés au fonctionnement des juridictions judiciaires, la France occupe en Europe un rang très médiocre : la dépense par habitant s’élève à 65, 90 euros par an, contre 122 euros en Allem...
...ratique dans le monde entier, donnera prochainement une autre image et, de fait, vivra une autre réalité. Nous espérons sincèrement que l’effort budgétaire consacré par le Gouvernement à la mission « Justice » en 2018 permettra d’améliorer les choses. Mais, pour ma part, je suis très sceptique sur les améliorations réelles, concrètes, que pourraient ressentir magistrats, greffiers, surveillants pénitentiaires et justiciables.
...és, alors que certaines juridictions sont en cessation de paiement depuis le mois d’août et ne peuvent payer des auxiliaires de justice. Cette problématique n’est absolument pas résolue par le présent projet de budget. Un mot, enfin – nous en avons déjà beaucoup parlé –, sur la création de places de prison. Nous avons tous en mémoire un principe simple, que nous avons voté en 2009, dans la loi pénitentiaire : l’encellulement individuel. Il s’agit d’un objectif indispensable, mais difficile à atteindre, tant et si bien que depuis 2009 nous ne faisons que prolonger le moratoire à ce sujet – il court jusqu’au 31 décembre 2019. La réalité, à ce jour, est que le taux d’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires est inférieur à 40 %. Nous devons mettre en parallèle ce chiffre avec le...
