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Ce principe de non-régression climatique ne peut pas être laissé en l’état : il est trop général, puisqu’il s’appliquerait à l’ensemble des dispositions du code de l’énergie. En outre, l’interdiction de la hausse des émissions de gaz à effet de serre est dorénavant consacrée dans les secteurs où elle est pertinente, c’est-à-dire ceux qui sont concernés par les économies d’énergie. À l’occasion de l’examen de la loi relative à l’énergie et au climat, le Sénat a adopté le principe selon lequel les certificats d’économies d’énergie ne peuvent pas subventionner des opérations conduisant à la hausse des émissions de gaz à effet d...
...ent est pour nous un total contresens. Le dérèglement climatique et la destruction de la biodiversité sont des dangers majeurs pour l’économie et, à l’inverse, la transition écologique est un formidable gisement de croissance et d’emplois. Pour la mener, la France dispose de nombreux atouts. Mes chers collègues, n’oublions pas que la France se distingue d’ores et déjà par un très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Elle dispose, par ailleurs, de très nombreux acteurs économiques, également très performants, puisqu’ils sont des leaders mondiaux en matière de croissance verte ! C’est pourquoi nous avons la conviction que la transformation de notre économie se fera grâce au dynamisme des entreprises, des agriculteurs, de tous les acteurs, et grâce au sens des responsabilités des consommateur...