Interventions sur "éolienne" de Sophie Primas

À chaque niveau, les maires seront décisionnaires, puisqu’ils pourront refuser une zone par délibération de leurs conseils municipaux. L’inscription dans les documents d’urbanisme, tel le PLU, permettra de prévoir des prescriptions. Si vous ne souhaitez pas avoir des mâts d’éoliennes de 280 mètres de haut, vous pourrez le mentionner dans ces documents d’urbanisme opposables qui protégeront les municipalités. C’est la raison pour laquelle ces deux dispositifs – sous réserve de quelques ajustements à réaliser lors de la navette ou de la CMP – me paraissent constituer un système global à la fois protecteur et permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables. La p...

Je sollicite une dernière fois la parole avant la suspension, afin de répondre à un certain nombre de questions. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a conçu un dispositif ascendant. Au fondement de cette « ascension » se trouvent les maires, qui proposent des zones prioritaires d’implantation de sites de production d’énergie renouvelable, éolienne ou autre d’ailleurs. Un dialogue se met alors en place et – je rassure M. Dantec – le comité régional de l’énergie n’a pas disparu, il est toujours là pour garantir que tout fonctionne correctement. Une fois déterminées les zones prioritaires, on « redescend » dans les Scot, pour y insérer le zonage correspondant. Ensuite, les communes doivent donner leur avis sur le zonage tel qu’il apparaît d...

Un particulier aussi. Dans quelques instants, nous allons étendre le dispositif applicable de la loi 3DS des seules éoliennes à l’ensemble des énergies renouvelables. Le mécanisme issu de la loi 3DS protège les maires et leur laisse la liberté d’installer des sites de production d’énergie renouvelable dans des zones non prioritaires, si de nouvelles circonstances se font jour.

...E, il y a de tout : 50 % d’énergie nucléaire, et d’autres énergies alternatives bas-carbone et renouvelables. Ces amendements, dont nous débattons depuis une heure, visent à dire qu’il y a un problème d’implantation ; on peut tomber d’accord sur ce point. Dans le département des Yvelines – disant cela, je me tourne vers ma collègue Toine Bourrat –, sur le territoire de la « petite Beauce », des éoliennes ont poussé sans que personne soit au courant. Se pose donc un problème de programmation et de concertation, ce qui place les élus locaux en porte-à-faux. Si une carte devait être élaborée, j’aimerais qu’elle le soit avec les élus locaux, plutôt que directement par les préfets : ceux-ci doivent prendre l’attache de ces élus. Peut-être la bonne maille est-elle, à cet égard, celle des schémas de c...