Interventions sur "SRU" de Sophie Primas

Nous allons aborder dans quelques instants des articles dont l’examen est attendu et qui modifient la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Nous avions demandé, avec l’accord du Gouvernement, la réserve de l’examen de l’article 46 jusqu’à cet après-midi, afin de pouvoir débattre avec M. le ministre, M. le secrétaire d’État et un grand nombre de collègues d’un sujet considéré comme important pour la réforme du logement et sur lequel les maires nous ont interpellés. Je remercie donc le Gouvernement d’avoir accepté cette réserve. Je s...

...ent de Philippe Dallier ne va pas dans ce sens : c’est un plaidoyer pour la mixité sociale et pour un certain nombre de villes qui connaissent des difficultés récurrentes, grandissantes, inquiétantes. Nous ne pouvons pas ne pas regarder en face les difficultés de ces villes. Je soutiens évidemment l’amendement de Philippe Dallier. Est-il parfait ? Certainement pas. Dévoie-t-il l’esprit de la loi SRU concernant ces villes en grand danger ? Peut-être ; et alors ? Ce n’est pas si grave, compte tenu de la gravité de la situation des villes en question. §Mes chers collègues, il me semble que nous sommes tous préoccupés par la situation en Seine-Saint-Denis et dans d’autres territoires de notre pays. Adoptons cet amendement et voyons comment en affiner le dispositif afin de ne pas reproduire les ...

...régées à de grandes communautés d’agglomération. Or ces communes ne sont pas très éloignées de grands centres urbains, tels que Mantes-la-Jolie, Poissy, Les Mureaux, pour ne pas les citer, dans lesquels les logements sociaux représentent 40 %, 50 %, et même 60 % de l’ensemble des logements. Effectivement, il n’y a pas là de mixité sociale. Ces petites communes rurales devenant éligibles à la loi SRU par le simple fait qu’elles sont intégrées dans ces agglomérations n’ont pas programmé un tel plan. Leur pourcentage de logements sociaux est très faible : l’une a transformé une grange, l’autre un ancien bâtiment agricole et, au bout du compte, elles ne disposent chacune que de trois, quatre, peut-être dix logements sociaux. Or c’est déjà un acte fort des maires que d’arriver à implanter des log...