Interventions sur "adoptée" de Sophie Primas

J'entends votre préoccupation, cher collègue. Je vous propose d'en parler dans le cadre du Bureau, et non de cette commission mixte paritaire. La proposition commune de rédaction n° 3 est adoptée. L'article 1er bis A est supprimé.

En élargissant les produits à l'ensemble des produits alimentaires, on ne complexifie pas davantage la situation, déjà compliquée, grâce à deux systèmes de négociation des prix dans un même catalogue. La proposition commune de rédaction n° 6 est adoptée. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Il ne pouvait évidemment pas en être autrement. La proposition commune de rédaction n° 13 est adoptée. L'article 2 bis E est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Ce dispositif n'étant pas encore finalisé, il serait effectivement prématuré d'instaurer des sanctions. La proposition commune de rédaction n° 14 est adoptée. L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous faisons bien sûr confiance à M. le ministre, mais la confiance n'exclut pas le contrôle ! La proposition commune de rédaction n° 18 est adoptée. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

C'est une sorte de jurisprudence « autoroutes » ! La proposition commune de rédaction n° 62 est adoptée. L'article 6 bis BA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

C'est prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement. La proposition commune de rédaction n° 67 est adoptée et l'article 6 decies est donc supprimé.

...a préservation de l'équilibre financier d'EDF, la mise en oeuvre d'une politique de prix bas de l'énergie, notamment pour les industries électro-intensives, et le maintien d'un tarif compétitif de l'électricité pour nos concitoyens. Le présent texte n'était pas le bon véhicule pour faire tout cela en même temps, qui plus est dans la précipitation. La proposition commune de rédaction n° 70 est adoptée. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.