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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la compétitivité agricole est, pour les auteurs de cette proposition de loi, un sujet majeur. C'est d'abord un impératif pour protéger notre modèle agricole français si singulier et si éloigné des modèles industriels décriés, pour lui permettre de perdurer en faisant émerger des générations de jeunes agriculteurs motivés, grâce à la double perspective d'une juste reconnaissance de leur importance et d'une juste ...
Le temps de ces oppositions doit cesser, et je sais, monsieur le ministre, que, sur ce point, nous nous rejoignons. Pourquoi présenter aujourd'hui un texte sur la compétitivité ? Depuis les États généraux de l'alimentation et les lois pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dites « Égalim », la politique du Gouvernement en la matière repose sur deux piliers. D'une part, une exigence environnementale sans équivalent dans aucun autre pays européen, se traduisant par une ...
Aujourd'hui, cette proposition de loi transpartisane, faisant suite au rapport sur la compétitivité de la ferme France, entend définir les caractéristiques essentielles de l'agriculture de demain : compétitive, durable, sobre en intrants et attractive pour les jeunes arrivants. Stockage et partage de l'eau, incitation à l'innovation, baisse des charges, lutte contre les surtranspositions, formation continue des agriculteurs, adaptation au changement climatique… Ses 26 articles, enrichis en com...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la compétitivité agricole est, pour les auteurs de cette proposition de loi, un sujet majeur. C’est d’abord un impératif pour protéger notre modèle agricole français si singulier et si éloigné des modèles industriels décriés, pour lui permettre de perdurer en faisant émerger des générations de jeunes agriculteurs motivés, grâce à la double perspective d’une juste reconnaissance de leur importance et d’une juste ...
Le temps de ces oppositions doit cesser, et je sais, monsieur le ministre, que, sur ce point, nous nous rejoignons. Pourquoi présenter aujourd’hui un texte sur la compétitivité ? Depuis les États généraux de l’alimentation et les lois pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dites Égalim, la politique du Gouvernement en la matière repose sur deux piliers. D’une part, une exigence environnementale sans équivalent dans aucun autre pays européen, se traduisant par une expl...
Aujourd’hui, cette proposition de loi transpartisane, faisant suite au rapport sur la compétitivité de la ferme France, entend définir les caractéristiques essentielles de l’agriculture de demain : compétitive, durable, sobre en intrants et attractive pour les jeunes arrivants. Stockage et partage de l’eau, incitation à l’innovation, baisse des charges, lutte contre les surtranspositions, formation continue des agriculteurs, adaptation au changement climatique… Ses 26 articles, enrichis en com...
Comme il n’est dans les intentions ni de l’auteur de l’amendement ni de la commission d’opposer durabilité et compétitivité, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
Le rapport sur la compétitivité de la ferme France souligne à quel point la politique d’accompagnement à l’exportation de nos filières agricoles et agroalimentaires n’est pas à la hauteur des enjeux. La conférence publique de filière semble être l’enceinte adaptée pour discuter de ces politiques d’accompagnement à l’exportation, en particulier pour ce qui concerne l’agriculture.
Cet amendement vise en effet à élargir le plan quinquennal de compétitivité durable et d’adaptation très au-delà de ce que les auteurs de la proposition de loi souhaitaient et probablement très au-delà du possible. Ce plan comportant un grand nombre d’objectifs, un tel dispositif constituerait une sorte de doublon avec le ministère de l’agriculture et diluerait l’objectif central, à savoir la compétitivité durable. Par ailleurs, il exclut le haut-commissaire, qui ne cor...
Cet amendement vise à indiquer que le plan quinquennal de compétitivité et d’adaptation doit tenir compte des spécificités des territoires ultramarins. Je rappelle que les secteurs agricole et agroalimentaire représentent dans les outre-mer 60 % des effectifs salariés. Je souhaite donc que ce plan ne se focalise pas uniquement sur l’Hexagone, mais englobe l’ensemble de l’agriculture française.
...t des dispositifs qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions contribuant à restaurer ou à maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages. Ces paiements peuvent être réalisés par des entreprises ou des collectivités publiques. Le principe est en réalité similaire à celui du label bas-carbone, dont nous discuterons tout à l’heure à l’article 9. Le fonds spécial de soutien à la compétitivité agricole est quant à lui destiné à soutenir des filières en difficulté, notamment en finançant la recherche. Ce fonds n’a pas vocation à financer les collectivités ou des entreprises voulant s’engager dans cette démarche. Cependant, j’entends bien l’argument d’Henri Cabanel et de votre groupe sur la nécessité de massifier les PSE. Nous aurons l’occasion d’aborder de nouveau ce sujet prochainemen...
Cet amendement vise à réorienter radicalement l’objectif du fonds institué par la proposition de loi, qui est de soutenir prioritairement les filières en déficit de compétitivité. Aucun type d’agriculture n’est visé par ce fonds, ce qui signifie que l’agriculture biologique pourrait tout à fait bénéficier des financements disponibles. De même, aucun type d’exploitation n’est visé en particulier, ce qui signifie là aussi que les petites exploitations ne sont pas exclues du dispositif. A contrario, à la lecture de l’amendement, il apparaît que c’est vers un certai...
...uvent oubliés, alors qu’ils permettent justement d’éviter des mécanisations trop poussées en allant vers des agricultures de précision. Nous avons de surcroît rendu éligible l’accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs. Je n’imagine pas en priver ceux qui seraient en conventionnel. Ce serait tout de même curieux… Enfin, l’amendement de Mme Varaillas tend à faire disparaître le mot « compétitivité » de l’article, ce qui serait pour le moins incongru si l’on considère le titre de cette proposition de loi. Vous l’aurez compris, l’avis est défavorable sur ces trois amendements.
...us avons maintenu le choix du crédit d’impôt, qui a l’avantage, contrairement à la défiscalisation, de permettre à des entreprises ayant un résultat modeste d’investir, en se faisant rembourser le surplus, si le montant du crédit d’impôt est supérieur au résultat. Enfin, j’ai souhaité que ce crédit d’impôt puisse soutenir des investissements immatériels, qui peuvent aussi avoir des effets sur la compétitivité et sur l’adaptation au changement et aux transitions nécessaires. Avis défavorable.
...dent, ainsi que pour les groupes interparlementaires d’amitié. Il pourra néanmoins être recouru à la téléconférence pour les réunions des rapporteurs, l’audition de certaines personnalités éloignées de Paris ou encore, de manière exceptionnelle, comme solution de substitution à certains déplacements. Nous examinons aujourd’hui les conclusions de nos trois rapporteurs sur la mission d’information Compétitivité de la Ferme France. Nous allons parler concrètement de cinq produits consommés tous les jours par les Français : le blé, la pomme, la tomate, le lait de vache et le poulet. Nos rapporteurs ont en effet souhaité étudier ces exemples, en les décortiquant pour mieux comprendre le décrochage de l’agriculture française et interroger particulièrement les enjeux de compétitivité. Leur démarche a consist...
...arabedian. – Les Italiens font une promotion très poussée de leurs produits à l’étranger. Ils ont notamment créé le made in Italy. N’est-ce pas toute la politique de positionnement de nos produits agricoles à l’étranger qu’il faudrait repenser et revoir ? M. Daniel Salmon. – Merci aux rapporteurs pour ce travail, qui présente un certain état des lieux de la production agricole française et de la compétitivité de ce secteur. Il me semble que cette notion de compétitivité est abordée avec une focale trop réduite et que d’autres sujets doivent être pris en compte, comme la durabilité des modèles, le réchauffement climatique, l’érosion de la biodiversité, la santé publique ou l’épuisement des ressources. Si nous en sommes là, aujourd’hui, c’est du fait des modèles qui ont été développés pendant des années...
...ploitations. Avec certains collègues, nous nous sommes rendus cet été aux États-Unis. Nous avons vu les conditions de production maraîchère en Californie. Ce n’est pas le modèle que nous souhaitons ! Le modèle français, avec son agriculture familiale, ses cheptels et ses exploitations de petite taille, est loin d’être le pire. C’est précisément pour le protéger que nous voulons travailler sur la compétitivité. L’observation des rapporteurs selon laquelle la main-d’œuvre coûte moins cher au Maroc ne signifie pas non plus que nous voulons importer ce système dans notre pays. Nous désirons, aussi, protéger le statut des agriculteurs et des salariés agricoles en France. Il s’agit donc, pour nous, de travailler sur la compétitivité dans le but de protéger l’agriculture française. « Compétitivité » n’est p...