Interventions sur "energies renouvelables" de Sophie Primas

J'ajoute que cela vaut aussi pour l'application de la loi 3DS, élargie à l'ensemble des énergies renouvelables.

Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur Laisney, pour qualifier les zones qui ne sont pas d'accélération ou d'exclusion de zones de « ni ni », ou de « rien ». Dans ces espaces, les communes peuvent utiliser le dispositif 3DS pour implanter des énergies renouvelables. On a décidé d'orienter les opérateurs vers les zones d'accélération, mais ...

Le Sénat n'est pas très favorable à une nouvelle carte élaborée par les chambres d'agriculture, car les maires en produisent déjà beaucoup, ni à une interdiction totale, en zones agricoles ou forestière, qui revient à concentrer les énergies renouvelables sur des territoires plus petits, nous privant ainsi d'un certain nombre d'opportunités. To...

Suppression d'une disposition redondante visant à créer une base de données stratégique sur les sociétés et sites industriels de la filière des énergies renouvelables. La proposition commune de rédaction n° 404 est adoptée. En conséquence, l'article 17 bis AAB est supprimé.

Nous proposons la suppression de cet article prévoyant la prise en compte des objectifs nationaux et régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération ainsi que des objectifs de décarbonation des réseaux de chaleur ou de froid dans la stratégie énergétique locale des collectivités. La proposition commune de rédaction n° ...

Je remercie également les rapporteurs et les administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat. De nouvelles compétences sont octroyées aux communes, dont celles concernant l'implantation des énergies renouvelables. Il faut laisser le temps aux élus de se les approprier, ce qui ne signifie pas qu'à terme ou, pour certains territoires, dès m...

Je voudrais expliquer la philosophie des commissions des affaires économiques et du développement durable sur ce sujet. Il s’agit d’abord d’établir des zones de développement des énergies renouvelables qui ont du sens. Cela est rendu possible grâce à la logique ascendante, prévue par le dispositif proposé par le rapporteur Didier Mandelli. Ce...

À chaque niveau, les maires seront décisionnaires, puisqu’ils pourront refuser une zone par délibération de leurs conseils municipaux. L’inscription dans les documents d’urbanisme, tel le PLU, permettra de prévoir des prescriptions. Si vous ne souhaitez pas avoir des mâts d’éoliennes de 280 mètres de haut, vous pourrez le mentionner dans ces d...

Nous arrivons à un moment très important de la discussion, où nous nous apprêtons à définir le rôle des maires et leur capacité à décider pour leurs territoires. Je voudrais donc très rapidement rappeler le dispositif dans sa globalité. Nous avons voté précédemment, à l’article 1er A, un dispositif ascendant, élaboré par la commission du dével...

Quant aux zones prioritaires, je ne répéterai pas les propos de Mme la ministre ; il s’agit des zones dans lesquelles les opérateurs d’énergies renouvelables, quels qu’ils soient, implanteront prioritairement leurs projets, puisqu’ils sauront qu’ils y seront bien reçus. Nous verrons ultérieurement, cher Fabien Gay, en quoi consiste la « bonifi...

Un particulier aussi. Dans quelques instants, nous allons étendre le dispositif applicable de la loi 3DS des seules éoliennes à l’ensemble des énergies renouvelables. Le mécanisme issu de la loi 3DS protège les maires et leur laisse la liberté d’installer des sites de production d’énergie renouvelable dans des zones non prioritaires, si de nouv...

Alors le maire est protégé par le dispositif de la loi 3DS que nous allons élargir à l’ensemble des énergies renouvelables ; la commune décidera si elle autorise ou non une installation hors des zones prioritaires. Mes chers collègues, sachez-le, si nous n’adoptons pas cette mesure, le maire est nu !

Arrêtons ce débat qui monte les uns contre les autres sans aucune raison ! Le nucléaire fait partie du mix énergétique français depuis très longtemps et cela n’est pas du tout contradictoire avec le développement des énergies renouvelables. L’amendement de M. Piednoir et de ses collègues tend à ce que nous disposions en France de personnes for...