Interventions sur "gaz" de Sophie Primas

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de nos collègues Pierre Cuypers et Alain Cadec. L’un des dispositifs figurant à l’article 13 vise à encourager le développement de technologies permettant l’incorporation de biocarburants, notamment dans le gazole utilisé pour la pêche maritime. L’article 13 permet d’appliquer le mécanisme de double compte aux énergies issues des huiles végétales hydrotraitées, les fameuses HVO, qui, contrairement à ce que leur nom indique, incluent principalement des huiles obtenues à partir de graisses animales – je le dis à l’attention de nos collègues écologistes…

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que le taux d’incorporation de biocarburants dans le gazole passerait de 8, 6 % à 9, 4 % en 2025. Nous proposons, par cet amendement, d’instaurer une étape intermédiaire, ce qui est plus ambitieux en termes de décarbonation, avec un taux de 9, 2 % en 2024, avant d’atteindre 9, 5 % en 2025.

... le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous avons abouti à de belles avancées en la matière. Nous avons conforté la régulation de l’énergie nucléaire, en plafonnant l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à 120 térawattheures (TWh). Nous avons favorisé l’essor des énergies renouvelables (EnR), en simplifiant les procédures pour le biogaz, et consolidé la protection des consommateurs, en renforçant l’information et en encadrant les coupures. Jamais peut-être une nomination à une autorité administrative indépendante (AAI) comme la CRE n’aura été réalisée dans un contexte aussi sensible pour notre pays et pour l’Europe, étant donné l’extrême complexité et les incertitudes liées à la situation géopolitique et à la situation climatiq...

... atteindre la « neutralité carbone » à l’horizon 2050, car les secteurs de l’énergie et du logement représentent 40 % des émissions européennes. Pour que l’application du paquet soit une réussite, je forme le vœu que l’Europe relève trois défis. Le premier défi est celui de l’indépendance énergétique, car les turbulences actuelles, économiques, mais aussi géopolitiques, sur le marché européen du gaz, démontrent la nécessité de réduire notre dépendance au gaz, émissif et importé. Cela suppose de relancer l’énergie nucléaire, mais aussi de développer les énergies renouvelables et leur stockage. Le deuxième défi est celui de l’autonomie minière, car la transition énergétique repose sur une très forte consommation de métaux rares, dont l’approvisionnement doit être sécurisé et les émissions maî...

Ce principe de non-régression climatique ne peut pas être laissé en l’état : il est trop général, puisqu’il s’appliquerait à l’ensemble des dispositions du code de l’énergie. En outre, l’interdiction de la hausse des émissions de gaz à effet de serre est dorénavant consacrée dans les secteurs où elle est pertinente, c’est-à-dire ceux qui sont concernés par les économies d’énergie. À l’occasion de l’examen de la loi relative à l’énergie et au climat, le Sénat a adopté le principe selon lequel les certificats d’économies d’énergie ne peuvent pas subventionner des opérations conduisant à la hausse des émissions de gaz à effet d...