Interventions sur "installation" de Sophie Primas

Il s'agit de corriger une erreur matérielle afin de réintégrer dans le texte les dispositions permettant de prendre en considération, dans le cadre des appels d'offres, le fait qu'une installation soit projetée dans une zone d'accélération. La proposition commune de rédaction n° 119 est adoptée. L'article 3 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous proposons la suppression de cet article visant à demander un rapport au Gouvernement sur la rénovation énergétique et l'installation d'équipements producteurs d'énergie renouvelable dans les établissements d'enseignement supérieur français. La proposition commune n° 512 est adoptée. En conséquence, l'article 33 est supprimé.

...agement du territoire et des affaires économiques ont beaucoup travaillé, avec l’aide des fonctionnaires du Sénat, de même que tous les commissaires et collègues présents tout au long de nos débats. Je remercie tout le monde de cette implication. Ce qui nous titillait, ici, au Sénat, c’était d’embarquer les élus locaux et d’arriver à faire d’eux des acteurs, et non des figurants qui subiraient l’installation d’opérateurs sur leur territoire, sans leur avis ni leur accord. Nous l’avons fait et nous pouvons en être fiers. Il faudra peut-être affiner les dispositifs à la faveur de la navette, mais le Sénat pourra revendiquer cette réussite.

...osables – Scot, PLUi, PLU. Monsieur Demilly, même dans le cadre d’un PLUi, la commune devra donner son accord sur le zonage choisi – le sous-amendement proposé par le rapporteur pour avis le prévoit explicitement. Si la commune n’est pas d’accord avec le zonage, il n’y aura pas d’EnR sur son territoire. Elle pourra de surcroît, dans le cadre du PLUi ou du PLU, définir les critères et modalités d’installation applicables. Le maire est donc à l’origine des propositions de zonage, lors de la phase ascendante, et il intervient également à la fin de la phase de planification. Une zone d’implantation ne pourra donc pas être ajoutée sans son accord. Il me semble que ce dispositif est de nature à rassurer les maires sur la gestion de leur urbanisme.

Je le redis, c’est un moment très important de la discussion, qui nous permettra peut-être d’éviter de bloquer définitivement l’installation d’EnR.

...munes, soyons clairs sur ce point. Enfin, on nous demande si un maire qui n’a pas fait de zonage ou qui veut permettre l’implantation de sites de production d’énergies renouvelables en dehors des zones prioritaires peut le faire ; la réponse est oui ! En vertu, pour l’instant, du dispositif issu de la loi 3DS, grâce auquel le maire décide en dernier ressort, la commune peut décider d’autoriser l’installation de projets de production d’énergies renouvelables, par exemple de méthanisation, dans une zone non prioritaire.

Alors le maire est protégé par le dispositif de la loi 3DS que nous allons élargir à l’ensemble des énergies renouvelables ; la commune décidera si elle autorise ou non une installation hors des zones prioritaires. Mes chers collègues, sachez-le, si nous n’adoptons pas cette mesure, le maire est nu !