Interventions sur "l’environnement" de Sophie Primas

Monsieur le président, mes chers collègues, l’eau fait évidemment partie de notre patrimoine commun et il faut la préserver. J’entends d’ailleurs que se déroule un Grenelle de l’eau avec des ateliers destinés à travailler à sa qualité. Il faut évidemment y être attentif, mais cet amendement de suppression découle du fait que cette question est déjà intégrée dans le code de l’environnement, dans lequel l’eau est citée parmi les ressources naturelles et les milieux naturels terrestres et marins, qui sont des patrimoines communs de la Nation. Il s’agit donc simplement d’éviter ici la confusion résultant de la redondance juridique, au profit de la clarté de la loi, qui fait parfois défaut.

Je comprends tout à fait l’objet de l’amendement de notre collègue Moga : une mine durable s’appuie sur les trois piliers du développement durable, c’est-à-dire une exploitation économique, un bien-être et une attention particulière sur le plan social, et la préservation, tant que faire se peut, de l’environnement. On a parlé précédemment du cyanure. Je me dis qu’en finançant des investissements qui empêchent les fuites de cyanure dans les eaux, il existe peut-être une manière intéressante économiquement et respectueuse des exigences environnementales d’exploiter ces mines. C’est aussi simple que cela. Par conséquent, j’apporte mon soutien à M. le rapporteur, qui n’est pourtant pas celui de ma commission...

Mme Assassi a cité les articles 2, 3, 5 et 7 de la Charte de l’environnement ; mais pas l’article 6. Or ce même article 6 précise : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »

...l hydroalcoolique, si essentielle en ce moment. Adopter ce projet de loi, c’est prendre la décision, difficile, d’octroyer pour un temps limité, à titre exceptionnel et dans le respect du droit européen, des dérogations ciblées sur les seules semences de betteraves sucrières. Compte tenu de ces éléments et des garanties apportées par le projet de loi, je pense que ce texte répond à la Charte de l’environnement, en ce sens qu’il assure la conciliation des principes prévus en son article 6. L’avis de la commission est donc défavorable sur cette motion.