Interventions sur "logements sociaux" de Sophie Primas

Cet amendement tend à aller dans le sens exactement inverse de l’amendement du Gouvernement. Les logements réservés aux gendarmes et aux militaires, notamment dans les casernes, sont des productions de l’État. Le fait que l’État ne s’applique pas à lui-même les 25 % de logements sociaux constitue le comble du comble. Par cet amendement, on n’ajoute rien à la liste des logements sociaux, mais on retire du décompte, c’est-à-dire du dénominateur servant à calculer les 25 %, les logements d’État. L’autre solution, madame la ministre, serait de conventionner 25 % des logements sociaux que vous construisez. Alors, la position du Gouvernement sera claire.

À mon sens, monsieur Fabien Gay, le progrès social, c’est de parvenir à construire plus vite. Est-ce que cette expérimentation empêchera la construction ? Non, car la mutualisation porte non pas sur le taux de logements sociaux, mais sur le reste à construire. On continuera donc à construire. Par ailleurs, est-ce que des communes seront dédouanées de leurs responsabilités en matière de mixité sociale et de construction ? Non, puisque des planchers par commune sont prévus en termes de nombre de logements sociaux. En outre, l’adoption du sous-amendement de Valérie Létard, qui fixe un taux de logements sociaux au-delà du...