Interventions sur "naturel" de Sophie Primas

Depuis plus de quarante ans, la Fédération des parcs naturels régionaux de France représente les intérêts des parcs naturels régionaux. Elle regroupe les cinquante et un parcs existants, les Régions et différents partenaires nationaux. Elle est l’interlocutrice des pouvoirs publics à l’échelon national, et contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques nationales en faveur de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du développem...

Je souhaite m’exprimer à la fois sur l’article 33 A et sur l’article 33. L’article 33 crée un nouvel instrument de protection de la biodiversité, à côté des nombreux outils qui existent déjà : les zonages environnementaux, les espaces naturels sensibles, les fameuses mesures agroenvironnementales, le bail rural environnemental, etc. Ce nouvel outil est l’obligation réelle environnementale. Il s’agit de créer, pour les propriétaires de terrains agricoles, forestiers ou naturels, des obligations de pratiques vertueuses en faveur de la biodiversité. Honnêtement, la commission des affaires économiques était très sceptique sur la créatio...

Toutefois, ce qui est fait par le département des Yvelines en la matière demande assez peu de moyens. Il s’agit surtout de repérer les espaces naturels non agricoles afin de les regrouper, car moins les parcelles sont clairsemées, meilleure est l’efficacité des mesures de compensation écologique. Loin d’être une pure histoire de moyens, il s’agit donc d’abord d’un rôle d’observation et de préconisation sur des espaces que l’on peut regrouper. J’émets par ailleurs des réserves sur cet amendement, bien que je l’aie signé, car il me semble qu’ouv...

… pour retrouver des espaces naturels. C’est peut-être une erreur que nous avons commise dans le Grenelle, parce qu’il s’agit d’un système qui s’autoalimente. Mais, un jour ou l’autre, il faudra qu’on revienne sur cette disposition, monsieur le ministre, pour compenser différemment la destruction de ces espaces. Concernant l’amendement n° 23 rectifié quater, je le retire, madame la présidente.

Mme Masson-Maret ne pouvant être présente ce soir, elle m’a demandé de défendre son amendement, ce que je fais par amitié, car je ne suis pas une spécialiste du monde de la montagne. Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre la proposition n° 17 du rapport d’information Patrimoine naturel de la montagne ; concilier protection et développement, rapport que ma collègue a réalisé conjointement avec notre collègue André Vairetto. L’objet de cette proposition est le suivant : « dans la mise en œuvre des règles d’urbanisme visant à freiner la consommation des terres agricoles en montagne, tenir compte du fait que les différentes parcelles de terrain présentent des qualités agronomi...

Il ne semble pas opportun de permettre aux EPCI ou aux syndicats mixtes d’être à l’initiative des PPEANP, les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains. Une telle mesure serait juridiquement déséquilibrée puisqu’il s’agirait d’une initiative locale sous gestion départementale.