Interventions sur "nucléaire" de Sophie Primas

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ne peut masquer la responsabilité du Gouvernement et de sa majorité dans le déclin de notre filière nucléaire.

... d’énergie pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la moitié de nos réacteurs était encore à l’arrêt, symptôme apparent d’une situation moins visible, mais structurellement grave. En réalité, jusqu’au discours de Belfort, tenu fort opportunément à la toute fin du précédent quinquennat, à revers de la politique menée jusque-là, le Gouvernement a totalement délaissé la filière du nucléaire. Il est même allé, ne l’oublions pas, jusqu’à céder les capacités de production de turbines nucléaires d’Alstom, dans une bataille géoéconomique et géopolitique épique. Madame la ministre, vous indiquez ce matin, dans Le Figaro, que, au cours du premier quinquennat, vous aviez consolidé la filière, …

C’était tout de même bien le minimum ! Fallait-il aussi fragiliser ces deux acteurs industriels majeurs ? Vous affirmez avoir alloué, depuis trois ans, avec France Relance et France 2030, de fortes sommes au nucléaire.

Ce gouvernement, qui fait aujourd’hui du nucléaire un élément central de la transition énergétique avec la sobriété et les EnR, a fait preuve d’un attentisme regrettable et coupable. Les occasions étaient nombreuses, mais il n’a pas pris la décision de construire de nouveaux réacteurs…

Certes, le discours a changé, mais la situation de notre parc nucléaire demeure préoccupante. La fermeture de la centrale de Fessenheim nous a privés d’une puissance de 1, 8 gigawatt, soit l’équivalent de 1 800 éoliennes, représentant une économie de CO2 de 10 millions de tonnes. Surtout, ce manque d’ambition vis-à-vis du nucléaire a asphyxié une filière qui, se croyant en déclin, n’a plus attiré ni les talents en nombre suffisant ni le volume d’investissements néce...

Les Français ne doivent pas être éblouis par l’avalanche soudaine de projets de loi relatifs à l’énergie, au risque d’oublier les conséquences délétères de cette politique de l’abandon. RTE n’a-t-il pas placé la France en situation de « vigilance particulière » jusqu’en 2024 en matière de sécurité d’approvisionnement ? L’Ademe évoque, quant à elle, une « érosion tendancielle » de la production nucléaire depuis dix ans, et l’Autorité de sûreté nucléaire, un système électrique « sans marge ». Il est donc urgent d’agir, au-delà du texte de simplification proposé. Le Gouvernement doit lancer la construction effective des réacteurs, les six annoncés comme les huit qui sont à l’étude ; il doit aussi proposer un modèle de financement, car le groupe EDF ne peut assumer seul le coût des EPR 2, qui attei...

...ur ce dossier, madame la ministre. Enfin, et surtout, la recherche et le développement doivent être soutenus pour renforcer nos capacités d’innovation et d’attractivité, notamment en ce qui concerne les réacteurs de quatrième génération ou la poursuite du projet Iter. En effet, mes chers collègues, l’énergie du XXIIe siècle s’invente aujourd’hui et, comme l’a dit notre excellent rapporteur, « le nucléaire de demain ne sera pas celui d’hier ». C’est donc à ces conditions que la relance du nucléaire pourra être réalisée et notre souveraineté retrouvée, car le nucléaire est un levier de souveraineté énergétique. Certes, j’entends l’argument avancé par nos collègues s’agissant de la dépendance à l’uranium. Il est juste. Pour autant, il est aussi valable pour les EnR, qui nécessitent des terres rares...

Je le répète, la volonté de la commission des affaires économiques, avec cet article, est d’envoyer un signal fort, comme l’a dit Mme la ministre, pour relancer la filière nucléaire. Ce signal fort ne peut pas se limiter à des mesures techniques ; il doit certes en contenir quelques-unes afin d’accompagner la création de six réacteurs EPR 2, mais il doit aussi affirmer que le nucléaire a de l’avenir dans ce pays pour les vingt ou trente prochaines années, puisque l’on s’apprête à y construire des EPR. Madame la ministre, je vous remercie de signaler que la voie choisie par ...

...ident du groupe d’études « Énergie », je souhaiterais rappeler le très grand intérêt que notre commission porte à la régulation des marchés de l’énergie. Lundi encore, lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous avons abouti à de belles avancées en la matière. Nous avons conforté la régulation de l’énergie nucléaire, en plafonnant l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à 120 térawattheures (TWh). Nous avons favorisé l’essor des énergies renouvelables (EnR), en simplifiant les procédures pour le biogaz, et consolidé la protection des consommateurs, en renforçant l’information et en encadrant les coupures. Jamais peut-être une nomination à une autorité administrative indépendante (AAI) co...

...ergie dans notre pays ? Quel mode de production de l’hydrogène vert envisagez-vous ? Quels investissements pensez-vous nécessaires, pour produire, mais aussi pour stocker et transporter ? Il y a là un enjeu majeur, au moment où, par ailleurs, l’Europe consacre beaucoup d’argent à la recherche et développement (R&D) en matière de production d’hydrogène. Au-delà de votre profession de foi pour le nucléaire, quel projet industriel envisagez-vous pour la France ? Quels sont les investissements nécessaires ? Comment voyez-vous le rôle du groupe EDF ? Faut-il avoir d’autres partenaires ? Que pensez-vous des enjeux du groupe Orano, celui des déchets, de l’approvisionnement en combustible ? Enfin, comment voyez-vous la place des collectivités territoriales dans le développement des EnR ? Nous savons que...

...rbonation de nos modes de production et de consommation. C’est la condition sine qua non pour une économie résiliente, capable de soutenir la concurrence, de s’insérer dans la mondialisation et de tirer profit de son ouverture, plutôt que d’en subir les contrecoups, comme aujourd’hui. Or, si notre souveraineté énergétique a longtemps semblé aller de soi, en raison de la force de l’énergie nucléaire, la diversification de notre mix la met aujourd’hui incontestablement au défi. Que l’on en juge : tout d’abord, la filière économique, malgré les annonces, est toujours en berne. La loi de transition énergétique de 2015 impose la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires, les deux réacteurs de Fessenheim ayant cessé de fonctionner en mars et en juin 2020 ; Mme Pompili connaît bien cette décisio...

C’est la raison pour laquelle notre commission a allongé le calendrier de fermeture de dix ans dans la loi Énergie-climat de 2019. Elle a, en outre, conditionné toute nouvelle fermeture de réacteur à une étude d’impact sur la sûreté nucléaire, sur la sécurité d’approvisionnement et sur nos émissions de CO2 dans la loi Climat et résilience de 2021. Pis, au-delà du parc existant, les perspectives de construction de réacteurs de troisième génération ou de recherche sur ceux de quatrième génération sont très floues – vous avez eu raison de le souligner, mes chers collègues. Si la construction de nouveaux réacteurs a été annoncée, on ne ...

... ». Selon lui, « le débat [actuel] sur l’énergie tel qu’il se développe est un lieu de non-dits ou d’a priori » – à mes yeux, ces a priori existent de part et d’autre – « jamais dévoilés, dont la persistance empêche la tenue d’une discussion publique, sincère et efficace ». J’appelle de mes vœux une telle discussion, madame la ministre. Il n’y a pas d’un côté les partisans du tout-nucléaire, de l’autre les tenants du tout-renouvelable ou du tout-bas-carbone. Il y a seulement dans cet hémicycle des élus de la République qui souhaitent éviter le blackoutet le déficit d’énergie qui pénaliserait la compétitivité de nos entreprises. Ici même, l’excellent président de l’ASN, que nous avons auditionné, a regretté devant nous le « manque d’anticipation et de perspectives ». Ce n’est...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Je profite de cet amendement qui concerne la sûreté nucléaire pour évoquer la question de l’avenir d’EDF, prenant le relais de notre collègue Fabien Gay qui n’est pas là pour le faire.

J’espère, madame la ministre, que, dans les semaines ou mois à venir, lorsque les négociations avec la Commission européenne seront terminées, nous aurons un débat sur ce sujet et sur les capacités de l’entreprise en matière nucléaire, y compris pour fermer des centrales qui seraient trop âgées ou dont la sécurité pourrait avoir été fragilisée. C’est un débat que nous devons avoir rapidement, car il est fondamental.

Arrêtons ce débat qui monte les uns contre les autres sans aucune raison ! Le nucléaire fait partie du mix énergétique français depuis très longtemps et cela n’est pas du tout contradictoire avec le développement des énergies renouvelables. L’amendement de M. Piednoir et de ses collègues tend à ce que nous disposions en France de personnes formées notamment pour entretenir et optimiser nos centrales, actuelles et futures, et développer des technologies nouvelles, y compris pour un ...

...i, le groupe EDF envisage d’ouvrir au public un tiers du capital d’une nouvelle entité, dénommée « EDF Vert ». Quelles assurances a-t-on quant au poids et au rôle de l’État dans cette nouvelle entité ? De son côté, Engie restructure les deux tiers de ses activités de services, avec des répercussions sur la moitié de son personnel. Que dire enfin de la cession, il y a quelques années, des turbines nucléaires d’Alstom à General Electric ? La situation nous semble préoccupante. Face à ces difficultés, notre commission n’a pas ménagé ses efforts. Tout d’abord, elle a reculé de dix ans l’objectif de réduction à 50 % de la proportion d’énergie nucléaire dans le cadre de la loi Énergie-climat. Sans cela, le nombre de fermetures de réacteurs aurait atteint vingt-quatre dès 2025 ! Étions-nous prêts à fair...