Interventions sur "petite" de Sophie Primas

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier Daniel Gremillet d’avoir tenu l’engagement qu’il avait pris lors de la discussion de la loi relative à l’énergie et au climat de travailler sur la petite hydroélectricité et de présenter une proposition de loi à ce sujet. C’est chose faite aujourd’hui. Je remercie les rapporteurs des différentes commissions et le président de la commission du développement durable, ainsi que vous-même, madame la secrétaire d’État, qui avez porté l’avis du Gouvernement. Je vous donne rendez-vous à l’occasion de l’examen du projet de loi Climat et résilience. Les ...

Madame la ministre, tout est bien organisé, tout est bien ciblé, à ceci près que vous oubliez certaines communes… Elles sont soit un tout petit peu trop grandes, soit un tout petit peu trop petites ; il leur manque ceci, cela, ou elles n’ont pas le temps de lancer des appels d’offres. C’est précisément en leur faveur que nous proposons quelques millions d’euros au titre du Fisac. Malgré la très bonne organisation que vous mettez en avant, certaines communes n’entrent dans aucun dispositif !

Madame la ministre, les petites entreprises, celles qui comptent un peu plus de 50 salariés, ont une structure très légère – nous en avions débattu lors de l’examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. Elles n’ont ni directeur des ressources humaines (DRH) ni directeur administratif et financier (DAF) ; bref, elles sont un peu démunies. Vous vous êtes engagée à ce que seul u...

Demander à une petite entreprise de se lancer dans un tel processus pour obtenir une aide dans le cadre du plan de relance ne me paraît pas raisonnable. Ce n’est pas le moment ! La période est quand même légèrement compliquée pour les entreprises… Bien sûr, les certifications sont bénéfiques et de bon aloi, mais nous ne sommes pas à un moment où les petites entreprises peuvent engager des dépenses pour cela.

...itif expérimental a démontré son utilité sur le terrain mais il arrive bientôt à son terme, et il risque de s'éteindre si le législateur n'intervient pas pour le pérenniser. C'est l'objet du texte. Il s'agit de protéger la forêt francilienne, poumon vert de la région la plus densément peuplée de l'hexagone, particulièrement exposée au phénomène de mitage forestier. Concrètement, des parcelles de petite taille sont vendues, pour un prix élevé, à des particuliers, et font ensuite l'objet d'un usage non conforme à leur vocation naturelle ou à leur classement dans les documents d'urbanisme. Il en résulte un processus de « cabanisation ». Le mécanisme retenu pour contrecarrer cette évolution a été de créer un droit de préemption de petites parcelles forestières - moins de trois hectares - situées ...