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...ricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Égalim 1 », sont connues, il me semble que les apports de l'Assemblée nationale et du Sénat sur cette proposition de loi, improprement surnommée « Égalim 2 », sont réels et constituent des avancées importantes. Qu'il s'agisse de la prise en compte des coûts de production, de la clause de révision automatique des prix, de la non-négociabilité de la matière première agricole, des pénalités logistiques, ou encore de l'encadrement des contrats portant sur des produits vendus sous marque de distributeur (MDD), l'Assemblée nationale comme le Sénat ont été force de propositions, et ce texte en sort considérablement enrichi. Naturellement, quelques divergences existent à l'issue de la première lecture dans nos asse...
En élargissant les produits à l'ensemble des produits alimentaires, on ne complexifie pas davantage la situation, déjà compliquée, grâce à deux systèmes de négociation des prix dans un même catalogue. La proposition commune de rédaction n° 6 est adoptée. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Les légumes et, plus encore, les fruits ont un statut particulier pour la grande distribution : ils lui apportent une image de fraîcheur et de qualité, mais aussi de prix. Il existe, notamment pour les fraises, des seuils psychologiques de prix que les distributeurs ne veulent pas dépasser ; le prix d'achat s'en trouve détérioré. Je remercie donc nos collègues députés d'avoir fait ce geste : certes, tous les problèmes de ces filières ne seront pas résolus, mais le SRP+10 les pénalise, notamment en matière de promotions prévues contractuellement.
...ssivité, monsieur le ministre : je ne comprends absolument pas votre argument. Vous soutenez que cette transparence n’emporte pas de rupture du droit des affaires. Imaginons toutefois que j’achète des pizzas en bénéficiant de la transparence totale de la part de tous mes fournisseurs, grands comme petits, car, dans ce secteur, les très grands côtoient les petits. Grâce à cela, je découvre que le prix d’achat des tomates des grands groupes est évidemment inférieur à celui des PME. La comparaison à laquelle procéderont les acheteurs de la grande distribution jouera, à mon sens, en défaveur des PME à qui l’on opposera qu’elles achètent leurs tomates à un prix 20 % ou 30 % supérieur que les autres et à qui l’on demandera de faire des efforts. La transparence totale de l’ensemble des matières pre...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je félicite également Laure Darcos pour son engagement en faveur de ce produit essentiel qu’est le livre. La commission des affaires économiques a émis des réserves, car nous ne pensons pas que l’instauration d’un prix plancher changera le comportement des lecteurs, d’autant que ceux-ci sont en règle générale aisés. Par conséquent, les inciter à faire leurs achats dans les librairies ne sera pas chose évidente. De la même manière, nous ne pensons pas que l’enrichissement immédiat d’Amazon ou d’autres plateformes fera du bien aux librairies : l’argent collecté servira à améliorer et à développer de nouveaux ser...
Je me tourne de nouveau vers Mme la ministre pour lui demander quel sera le mécanisme de facturation des frais d’expédition. Un prix plancher sera-t-il appliqué à tous ? Ou le prix plancher sera-t-il un prix plafond, les libraires payant alors le même tarif qu’Amazon ? Dans ce dernier cas, qui payera la différence entre le coût réel de livraison et le coût d’affranchissement ? J’aimerais obtenir cette précision, car je ne comprends pas le mécanisme.
...ra quelques propositions du rapport Papin dans quelques jours. Je vous le dis clairement, monsieur le ministre, nous attendons ces propositions avec un mélange d’intérêt et de scepticisme. Nous sommes bien sûr intéressés par les propositions que le Sénat formule depuis des années et qui ont été reprises, en partie, par le rapport Papin. Je pense notamment à la clause de révision automatique des prix indexée sur les cours des matières premières. Je n’aurai pas non plus la cruauté de rappeler que le Sénat avait prévu cette clause, à l’article 44 de la loi ASAP, une proposition que vous avez rejetée. Que de temps perdu ! En 2018, 2019 et 2020, j’ai entendu trois ministres différents refuser cette idée, car elle leur paraissait saugrenue. M. Papin, en revanche, s’y est rangé, et je suis fière de...
...duit dans une filière qui s’est organisée après le problème sanitaire bien connu dans le Sud-Ouest. Aujourd’hui, il permet de gagner de l’argent eu égard à l’équilibre global réalisé avec les produits résultant des différents morceaux de l’animal : foie gras, magret et confit. Si on ne vend pas en promotion le magret hors périodes habituelles de vente, on déséquilibre l’ensemble de la filière, le prix du canard et les revenus des agriculteurs ! Je suis très étonnée que les syndicats agricoles s’arc-boutent sur ce mécanisme et sur les promotions. Je comprends parfaitement la logique pour ce qui concerne les grandes filières et les grands produits agroalimentaires. Mais cette attitude est en train d’affaiblir les petites filières agroalimentaires dont je suis très surprise que les syndicats agr...
...débats au Sénat, nous avions clairement indiqué que nous n'avions pas apprécié que le Gouvernement ait déposé un amendement après le dépôt du projet de loi, et donc sans avis du Conseil d'État et sans étude d'impact. Une réforme du dispositif de l'Arenh est nécessaire. Elle devra concilier plusieurs objectifs : la préservation de l'équilibre financier d'EDF, la mise en oeuvre d'une politique de prix bas de l'énergie, notamment pour les industries électro-intensives, et le maintien d'un tarif compétitif de l'électricité pour nos concitoyens. Le présent texte n'était pas le bon véhicule pour faire tout cela en même temps, qui plus est dans la précipitation. La proposition commune de rédaction n° 70 est adoptée. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission m...
...nsommateur. La population doit être responsable de sa propre consommation et de ce qui est produit dans notre pays. Je salue la création d'un livret vert, excellente idée pour flécher les financements vers l'agroalimentaire et rapprocher la population de l'agriculture. L'adaptation de la fiscalité apporte une réponse attendue, sans être le Graal. Nous avons beaucoup à faire sur la volatilité des prix, comme l'indiquait Bruno Sido. Je m'inquiète de l'obligation faite aux jeunes agriculteurs de souscrire une assurance, notamment pour les maraîchers pour lesquels c'est très compliqué.
...our la valorisation des produits bruts. Il est donc temps de mettre le consommateur dans la boucle de la réflexion : il doit privilégier les produits français, même si nous devons continuer à exporter. L'étiquetage est un atout, mais trop de labels, de qualité, d'origine forment une jungle dans laquelle le consommateur se perd. Nous devons les clarifier. Quel est votre sentiment sur la guerre des prix entre distributeurs ? Il y a quelques années, la comparaison des prix entre distributeurs, sur les produits frais, était interdite. Or cela tire les prix vers le bas. Même si ce n'est pas très libéral, ne peut-on pas revenir à ce système ? Il faut sécuriser les investissements. Nous devons pour cela au minimum établir un moratoire sur les normes. Vous avez parlé d'une possible levée de l'embarg...