Interventions sur "vert" de Sophie Primas

Monsieur le ministre, votre intervention confirme que nous sommes dans un système centralisé. Pourquoi une commune, qui a isolé ses écoles et qui a un problème de gymnase, ne pourrait-elle pas profiter du surplus de fonds vert ? Devant de telles décisions, qui se font tout le temps à leur place, les maires en ont marre ! Je comprends que vous fléchiez de l’argent supplémentaire vers les écoles, mais fléchez de l’argent supplémentaire tout court ! Laissez les maires décider en fonction de leur programme, de leurs priorités et de la volonté des habitants de leur commune ! Nous voudrions vous faire comprendre le sens du ...

Pour y voir un peu plus clair dans ce brouillard, madame la ministre, je voudrais vous poser quelques questions. J’attire tout d’abord votre attention sur le cas de petites communes qui auraient dû bénéficier du bouclier tarifaire, mais qui ont été très vertueuses il y a quelques années en troquant leur chauffage au fioul contre des pompes à chaleur. En conséquence, elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA) et sont exclues du bouclier tarifaire. Si elles étaient restées au fioul, l’évolution de leurs dépenses énergétiques aurait été nettement moindre. Je pense en particulier à une petite commune qui compte...

Madame la ministre, nous ne confondons pas le fonds vert avec la DETR et la DSIL. Nous voulons juste un contrôle des parlementaires départementaux sur l’attribution du fonds. Nous le savons, dans certains départements, la commission DETR ne fonctionne pas très bien. Les préfets appliquent la réglementation à la lettre et on ne voit pas passer tout ce qui est en dessous de 100 000 euros. Tel n’est pas le cas dans les Yvelines, où il y a un excellent pré...