Interventions sur "écologique" de Sophie Taillé-Polian

...ussions internationales. Si nous ne le faisons pas pour nous-mêmes, comment pourrions-nous justifier de le demander pour tout le monde ? Nous avons besoin d’une transformation juridique radicale afin de changer de paradigme, car l’appât du gain immédiat au profit de quelques-uns entraîne trop souvent une prise de risque qui touchera tout le monde plus tard. C’est la fameuse question de la dette écologique, qui est souvent niée, oubliée et toujours sous-estimée. Dans cet hémicycle, nous entendons très souvent parler de la dette financière de notre pays ; certes, elle est très lourde, mais au moins, elle peut être remboursée, ce qui n’est pas le cas de la dette écologique. Les externalités négatives ne touchent finalement jamais les entreprises qui les induisent. Il s’agit ici de les leur faire pay...

Je voudrais rebondir sur les propos tenus par Julien Bargeton sur la fiscalité écologique, dont nous traiterons lors de l’examen de l’article 9 de ce texte. La fiscalité écologique ne peut pas être seulement punitive, elle doit aussi être incitative. Sinon, on se limite à l’application du principe pollueur-payeur, et l’on en vient finalement à penser l’idée que la pollution est la base du système, en tant que préalable nécessaire à la taxation ! Au contraire, il faut mettre en place ...

Le groupe socialiste et républicain est assez favorable à la nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne carbone jusqu’en 2022 qui est introduite à cet article. Nous souscrivons à la nécessité de lutter farouchement contre la pollution de l’air, donc de faire converger les tarifs du gazole et de l’essence. Pour autant, nous nous inquiétons de constater que la progression de la fiscalité écologique ne correspond pas à celle du revenu des Français les plus modestes. En effet, si le Gouvernement nous a présenté, dans un certain nombre de tableaux d’équilibre, les gains de pouvoir d’achat découlant des mesures proposées, il a parfois, et même souvent, oublié de prendre en compte ces évolutions de la fiscalité écologique sur le budget des ménages. Or l’impact de ces mesures sera plus important...