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Interventions sur "étranger" de Sophie Taillé-Polian
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à remédier à la situation inadmissible des étrangers qui, bien que résidant en France depuis plusieurs années, sont contraints de vivre en situation irrégulière alors même qu’ils ne peuvent être éloignés du territoire. Ce statut de « ni-ni », c’est-à-dire ni régularisables ni expulsables, concerne aujourd’hui plusieurs milliers de personnes en France. Souvent déboutées du droit d’asile, elles ne peuvent pas être régularisées, mais ne peuvent pas ...
...droits au nom de nos valeurs et de nos principes. Malgré ce que certains semblent penser, ce n’est pas lorsque les principes sont difficiles à appliquer qu’il faut les remettre en cause. C’est précisément dans ces circonstances qu’ils doivent nous servir de boussole ! L’amendement n° 267 rectifié bis vise à ne pas rendre applicable le régime dérogatoire de l’article L. 512-1 du CESEDA aux étrangers n’ayant pas demandé le renouvellement de leur titre de séjour dans les temps. Rien ne justifie que ces personnes soient sanctionnées une seconde fois par un délai restreint de recours réduit à 2 semaines, alors même que, souvent, elles n’ont pas pu faire autrement. L’amendement n° 270 rectifié bis vise à supprimer une disposition, dont la conséquence est de priver les requérants de leur ...
On est en train d’essayer d’élargir à toute la France une mauvaise décision prise en Île-de-France, au mépris de la possibilité pour les étrangers, y compris en situation irrégulière, d’avoir accès à des soins, parce que c’est bien de cela dont il s’agit. Cette décision a été l’une des premières que le conseil régional d’Île-de-France a adoptées après les dernières élections. Au sein du conseil, certains avaient alors souligné qu’elle était illégale. On tente maintenant de la sauver comme on peut, mais elle n’en reste pas moins illégitime...
Vous venez de le dire ! Peut-être vous êtes vous mal exprimé, mais je ne suis pas la seule à avoir ainsi compris vos propos. Vous prétendez qu’accorder le bénéfice de tarifications sociales aux étrangers en situation irrégulière empêcherait d’autres personnes d’en bénéficier également. Ce n’est pas le cas, rien n’interdit de prévoir d’autres tarifications sociales. Ce système permet aux personnes qui souffrent de problèmes de santé d’avoir accès aux soins. C’est la raison pour laquelle il me semble que cette décision du conseil régional d’Île-de-France, utilement annulée par une décision de jus...
