Interventions sur "confiance" de Sophie Taillé-Polian

J’ai compté, mes chers collègues : depuis le début de cette mandature, nous en sommes à trois textes – un par an – qui évoquent la confiance. Il y a eu, en 2017, la loi pour la confiance dans la vie politique, dont nous pouvons peut-être douter des résultats : le niveau de confiance dans la vie politique, je crois, n’a pas beaucoup augmenté ! Il y a eu, en 2018, la loi pour un État au service d’une société de confiance, sur laquelle, de la même manière, on peut s’interroger. Et voilà – c’est la cuvée 2019 ! – le projet de loi pour ...

Pour qu’il y ait confiance, il faut créer les conditions de l’exercice de cette dernière. Ce sont des pas mutuels que l’on fait les uns vers les autres. À cet égard, un premier pas pourrait être de retirer cet article, dont la portée, comme cela a été dit, est très limitée – à moins que l’on ne définisse plus tard ce que serait cette exemplarité. En effet, monsieur le ministre, d’après ce qu’on lit dans les écrits de nomb...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis tout de même un peu étonnée, voire choquée ! Comment pouvez-vous, dans ce débat qui commence sur la société de confiance, arguer que le déblocage de moyens pour permettre l’accès au service public des personnes qui en sont éloignées et rencontrent des difficultés avec les procédures dématérialisées se heurte aux orientations budgétaires ? Puisque vous prétendez vouloir vous attaquer aux problèmes qui existent entre l’administration et les usagers – et le Défenseur des droits ne cesse de souligner que les procédure...

...l’opposabilité du contrôle. Cependant, nous notons que le manque de moyens risque de poser des problèmes à l’administration en termes de hiérarchisation des priorités. Par ailleurs, je ne peux que m’étonner, pour le regretter, du fait que la commission spéciale ait jugé irrecevable un amendement que j’avais déposé avec plusieurs collègues, alors même qu’il portait réellement sur une question de confiance de notre société dans l’action publique et d’opposabilité d’un contrôle déjà effectué. Cet amendement proposait la mise en place d’un récépissé en cas de contrôle d’identité d’un citoyen. La lutte contre les discriminations est la grande absente de ce projet de loi et la proposition que j’avais formulée relevait pleinement de la question du rapport entre les usagers et l’administration et de la ...