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Interventions sur "gratuite" de Sophie Taillé-Polian
2 interventions trouvées.
...roposition de loi pourrait en constituer un très bon commencement. La directive devra tôt ou tard être transposée en droit français. Alors, saisissons l’opportunité et permettons au Parlement de se positionner sur le texte et d’en dessiner les contours. Prévoir dans le code de la santé publique que chacun doit avoir accès à l’eau potable et à l’assainissement, prévoir aussi la mise à disposition gratuite d’équipements au plus près des populations : autant de premiers pas vers la garantie concrète de ce droit. Une aide préventive pour les ménages, afin que la facture d’eau ne dépasse pas 3 % de leurs ressources, est aussi de nature à répondre à l’esprit et aux objectifs de la directive. En effet, même si l’on salue les dispositifs sociaux mis en place en droit français ces dernières années, on ne...
J'étais très favorable à la gratuité, car il ne s'agit pas d'une prestation mais d'un droit. Vous parlez de choix pour les périurbains, mais nous savons bien qu'il s'agit souvent d'un choix contraint par de multiples critères, notamment économiques. Dans certains territoires de relégation, les transports publics ne vont pas toujours - et quand ...
