Interventions sur "haute" de Sophie Taillé-Polian

... simple fusion administrative. Nous devons garantir à nos concitoyens que les conflits d’intérêts ne seront plus possibles entre l’administration et le secteur privé, qu’il n’y aura plus de zone floue entre l’intérêt privé et l’intérêt général. Pour cela, nous devons confier de larges missions de contrôle et d’investigation à la HATVP. Nous ne devons pas d’ores et déjà prendre acte du fait que la Haute Autorité, à qui l’on va confier les missions de la commission de déontologie, n’aura pas les moyens d’examiner ces 3 000 dossiers. Ce serait faire fausse route. Nous n’irions pas suffisamment loin. Il est évident que les agents de la HATVP, s’ils sont saisis de tous les dossiers, pourront passer très vite sur un certain nombre d’entre eux, comme dans les cas évoqués par M. Collombat, que nous al...

Cet amendement vise à mettre en œuvre la préconisation n° 10 du rapport de la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique et à centraliser le contrôle effectif du respect des engagements de servir s’imposant aux anciens élèves des écoles supérieures du service public.

Il s’agit d’inscrire dans le texte que la Haute Autorité aura un véritable pouvoir d’investigation des déclarations, afin de pouvoir s’assurer du respect dans le temps des réserves qu’elle émet et pour lui permettre de les fonder. Il nous semble en effet important de préciser que son pouvoir d’investigation ira au-delà de la simple observation des documents qui pourraient lui être transmis.

...de catégorie A+ font partie de ces grands corps dont le fonctionnement, comme cela a été dit et redit dans le cadre, notamment, de la commission d’enquête présidée par M. Delahaye et dont le rapporteur était M. Collombat, est remis en question. Il serait donc tout à fait négatif de nous adresser à nos concitoyens en leur disant : oui, nous prenons ce problème à bras-le-corps, mais nous privons la Haute Autorité d’investiguer sur les dossiers dans leur complétude et nous prévoyons une liste qui sera déterminée par tel ou tel, ce qui pourrait laisser subsister un reste de soupçon. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à un dispositif de contrôle très large, même si la HATVP n’aura évidemment pas, selon nous, à traiter par le menu chacun des dossiers. Laissons-lui la possibilité d’...

...onc peut-être effectivement trop de hauts fonctionnaires eu égard à un bon déroulement de carrière. D’ailleurs, ils partent dans des entreprises qui étaient auparavant publiques et sont passées dans le secteur privé, ce que je déplore, pour ma part, mais c’est un fait. Oui, il faut une direction des ressources humaines pour gérer ces personnes, mais cela ne doit pas être fait dans le cadre de la Haute Autorité. C’est la raison pour laquelle nous soutenons l’amendement de Mme Delattre, qui a été présenté par M. Labbé, même si nous aurions certainement été en accord avec l’amendement proposé par Christine Lavarde pour créer une DRH, en vue de donner véritablement un sens à la carrière des hauts fonctionnaires et d’éviter des départs dans le secteur privé. J’en suis convaincue, certains de ces d...

Je suis favorable à la proposition de M. Vallini. Une partie de la haute fonction publique est dans une situation qui diffère de celle des autres corps. Il faudrait modifier la formulation car le rapport entre le public et le privé n'est pas le même.