Interventions sur "l’activité" de Sophie Taillé-Polian

...iaux. Pour ma part, je crains que cette réforme n’entraîne une certaine désorganisation, à l’heure où les services devraient être totalement tournés vers la gestion des conséquences de la crise. Il y a, certes, des aspects positifs dans ce budget, comme les moyens conséquents prévus en faveur de l’inclusion dans l’emploi des publics les plus fragiles, notamment dans le secteur de l’insertion par l’activité économique. Mais certaines questions se posent, s’agissant, par exemple, de l’absence de la nouvelle augmentation du nombre de garanties jeunes : si la mesure figurera certainement dans le projet de loi de finances rectificative, cette situation interroge sur la capacité des missions locales à gérer ces 50 000 nouveaux contrats. De même, en ce qui concerne l’insertion par l’activité économique,...

La commission demande le retrait de cet amendement. Nous sommes nombreux à être préoccupés de la situation des salariés en contrat à durée déterminée d’usage, qui n’ont pas pu bénéficier de l’activité partielle ni, pour bon nombre d’entre eux, de la prolongation des droits au titre de l’assurance chômage. Néanmoins, le Gouvernement a annoncé – Mme la ministre nous en dira certainement davantage – le versement d’un revenu minimum de 900 euros durant quatre mois pour 400 000 personnes, et pour une enveloppe globale de 1, 3 milliard d’euros. Il sera peut-être nécessaire, en fonction de la situat...

Le Gouvernement n’a plus qu’à piocher la bonne rédaction parmi ces différents amendements, qui visent tous à permettre que le secteur de l’insertion par l’activité économique bénéficie du chômage partiel. Cette mesure est réclamée sur toutes les travées. En tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Travail et emploi », mon collègue Emmanuel Capus et moi-même avons rédigé le même amendement. Quelle que soit la rédaction retenue, nous souhaitons que l’insertion par l’activité économique puisse bénéficier du chômage partiel. Cela nous semble une bonne cho...

...le était présente en séance, Mme la ministre du travail a émis un avis favorable sur un amendement de Mme Robert qui procédait de la même logique, en indiquant que, même si l’écriture dans la loi du dispositif visé n’apparaissait pas nécessaire, rien n’empêchait de sécuriser ce qui se pratique déjà. Il serait bon que nous procédions à cette sécurisation demandée par les acteurs de l’insertion par l’activité économique.