Interventions sur "liste" de Sophie Taillé-Polian

...ter, nous avons en commun, s’agissant de l’amendement soutenu par M. Durain et de l’amendement défendu par M. Labbé, un certain nombre d’éléments relatifs au diagnostic. En effet, nous affirmons qu’il ne faut pas restreindre d’emblée et immédiatement le champ des investigations. Pourquoi ? Notre époque est malheureusement marquée par le soupçon parce qu’il y a eu des abus et des dérapages. Or la liste proposée par le Gouvernement dans le cadre d’un décret en Conseil d’État ne permettra pas de lever totalement le soupçon. En effet, qu’il s’agisse d’un certain nombre de cabinets, des directions d’administration centrale, ou du Conseil d’État, bien évidemment, de nombreux fonctionnaires de catégorie A+ font partie de ces grands corps dont le fonctionnement, comme cela a été dit et redit dans le ...

Les uns et les autres, sur différentes travées, nous avons présenté un certain nombre de propositions pour améliorer ces fameuses listes de paradis fiscaux. Au terme de l’examen de l’article 11, force est de constater que notre sentiment d’insatisfaction se confirme. En particulier, nous avons défendu un amendement d’appel destiné à interpeller le Gouvernement pour connaître l’action engagée, notamment au plan européen. Les réponses ne sont pas au rendez-vous, et on ne voit pas aujourd’hui ce qui pourrait débloquer les choses. ...

... Mme la rapporteur pour avis de la commission des lois et M. Capus, n’a pas été supprimé. Celui-ci fait l’objet d’un aménagement, qui est insuffisant et qui est d’ailleurs en retrait par rapport à certaines avancées proposées par le Sénat, en particulier celle qui permettrait au parquet de se saisir d’affaires connexes. En outre, le texte n’est pas non plus à la hauteur des enjeux au sujet de la liste des paradis fiscaux. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste et républicain s’abstiendra sur ce projet de loi, en espérant que les débats à l’Assemblée nationale permettront d’aller plus loin. La lutte contre la fraude fiscale doit rester une priorité, à la fois parce que le consentement à l’impôt repose sur le fait que tous ceux qui ne s’y soumettent pas doivent être poursuivis et parce ...