Interventions sur "police" de Sophie Taillé-Polian

...qui souhaitaient participer au Beauvau de la sécurité. Je crois qu’elles doivent être incluses dans le processus de débat qui doit permettre de résorber ces difficultés. Arrêtons de nier ces problèmes, cessons de les « invisibiliser ». Au contraire, trouvons les solutions : c’est cela qui permettra de protéger les forces de l’ordre contre ce sentiment d’injustice. Notre République a besoin d’une police présente, respectée, qui ait des liens forts avec la population, mais elle a aussi besoin, conformément à son histoire, d’une presse forte, libre, indépendante, qui prenne toute sa place pour informer les citoyennes et les citoyens.

Cet amendement vise à étendre aux agents de la police municipale l’obligation du port de la carte professionnelle visible tout au long de l’exécution de leurs missions. En effet, l’extension de leurs prérogatives justifie à nos yeux un encadrement et des garanties supplémentaires. Nous demandons donc, comme c’est déjà censé être les cas pour les forces de police nationale, que la carte professionnelle de ces agents soit visible dès lors qu’ils sont...

Si l’on voit se multiplier les polices municipales, c’est parce que l’État se désengage, la police nationale se retirant des territoires, et que les citoyens demandent des réponses. On assiste donc à un glissement permanent qui va en s’accentuant. L’octroi de prérogatives de police judiciaire aux polices municipales va encore conforter ce mouvement, qu’il faudrait au contraire arrêter. Madame Gatel, vous dites ne pas comprendre au m...

Cet amendement vise à demander aux conseils municipaux des communes qui « bénéficieraient » de l’expérimentation de se doter d’un déontologue, agent de neutralité chargé de veiller à ce que le déploiement des nouveaux pouvoirs de police municipale se fasse dans les meilleures conditions possible. On le sait, les polices municipales sont placées sous l’autorité du maire. Certes, le maire est un agent de l’État, mais il est aussi un politique, qui peut parfois agir ou faire agir ses agents selon des logiques électorales ou des enjeux de nature politique. Des problématiques de respect de la déontologie et de rapport aux citoyens p...

Pour par part, j’ai envie de dire : pourquoi ne ferions-nous pas confiance aux citoyens et aux citoyennes ? Oui, il faut prévoir un encadrement pour que tout le monde ait des garanties sur la façon dont le système fonctionne ! Si cette expérimentation est mise en place, il faut un certain nombre de garde-fous. Dans notre pays, les rapports entre les forces qui disposent de pouvoirs de police et nos concitoyens peuvent poser problème, et il ne faut pas le nier. Le respect de la déontologie en est un exemple. Soit nous faisons comme si cela n’existait pas, et nous faisons confiance à tout le monde et nous ne mettons en place aucun encadrement, soit nous faisons face au problème. J’estime d’ailleurs que le Gouvernement aurait dû faire figurer dans cette loi des dispositions sur les ins...

Je voudrais rassurer notre collègue : l’idée n’est pas du tout de remettre en cause les formations dispensées par le CNFPT. Si de nouvelles compétences sont confiées aux policiers municipaux, il est extrêmement important de renforcer la formation. Si ces derniers ont davantage de responsabilités, notamment la capacité d’intervenir dans le champ de la police judiciaire, nous ne pouvons qu’être favorables à la formation des agents qui seront en situation d’exercer ces compétences. Le CNFPT peut, et doit, en être l’outil. Je le répète, il s’agit non pas d’une remise en cause, mais d’une demande d’approfondissement des formations au regard de l’extension du domaine de compétences.