Interventions sur "calédonien" de Stéphane Artano

...notre examen comprend diverses mesures pour garantir la légitimité du scrutin et favoriser la plus large participation des « populations intéressées » à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, garantissant ainsi la sincérité de la consultation à venir. Ce texte traduit par conséquent fidèlement la volonté commune des signataires de l’accord de Nouméa, des représentants des institutions calédoniennes et des formations politiques locales. La commission des lois l’a approuvé, moyennant quelques améliorations auxquelles le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a souscrit. Je n’y reviendrai donc pas, si ce n’est pour évoquer deux propositions d’amendement émanant du président de mon groupe, Jean-Claude Requier, concernant, d’une part, l’information des électeurs, que nous con...

...venir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Celui-ci ne se résume pas à savoir si la Nouvelle-Calédonie doit ou non devenir un État souverain ; la réalité est beaucoup plus complexe. En fait, ce qui se joue depuis quelques décennies en Nouvelle-Calédonie, c’est le vivre ensemble, que j’associe au troisième pilier de notre devise républicaine : la fraternité. Dans un contexte que nos collègues calédoniens pourraient mieux décrire que moi, cette consultation risque de créer une nouvelle fracture entre des populations qui cherchent une nouvelle voie pour mieux vivre ensemble. J’y insiste, indépendamment de l’aspect strictement législatif et institutionnel, tout doit être fait pour que cela n’arrive pas. Au-delà de la loi se joue là le destin de populations qui souhaitent, avant tout, trouver un ju...

... environnantes, et de l’île des Pins, mais résidant en réalité à Nouméa, le projet de loi organique prévoit un droit d’option leur permettant d’exercer exceptionnellement leur droit de vote dans cette dernière commune. Nous saluons ce dispositif, qui devrait permettre d’éviter des difficultés liées à l’exercice du droit de vote par procuration. Il devrait améliorer l’accès réel aux urnes des Néo-Calédoniens appelés à se prononcer sur un sujet aussi important. Toutefois, il importe de prendre en compte très en amont les complications qui pourraient surgir lors de l’application d’un dispositif à ce point dérogatoire, au risque d’altérer la légitimité de la consultation. Pour cela, les électeurs concernés doivent être très largement informés des modalités d’exercice de ce droit d’option et de son art...