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... la présidence française du Conseil de l’Union européenne et la présidence de la Conférence des présidents des régions ultrapériphériques (RUP) européennes en 2022 ? Ensuite, on doit s’atteler à la résorption des habitats indignes de la République. Le nombre d’habitats indignes se chiffre à 110 000 dans les départements d’outre-mer et le phénomène est de plus en plus diffus. Les opérations d’autoconstruction et d’autoréhabilitation peuvent apporter des réponses. Pourtant, elles sont encore trop peu utilisées, notamment du fait du manque de soutien des assurances. Enfin, il est nécessaire d’accélérer la construction de logements sociaux et très sociaux. Faut-il rappeler que seuls 15 % des ménages des départements et régions d’outre-mer (Drom) résident dans des logements sociaux, alors que 80 % d’entr...
... et ne sont plus du tout maîtrisés. Dans ce cadre, il est nécessaire de réfléchir à la mise en place d’outils fiscaux de lutte contre la vacance et la rétention foncière – la collectivité y travaille –, ainsi qu’au déploiement d’un système d’aide incitatif à la rénovation énergétique, avec un focus social et urbanistique. Nous devons aussi étudier la faisabilité de l’instauration d’un code de la construction et de l’habitation qui prenne en compte la reconnaissance des normes pour les matériaux de construction nord-américains utilisés localement et la pratique dominante de l’autoconstruction. Afin de répondre à ces différentes problématiques, je souhaite vous interpeller sur cinq thèmes, monsieur le ministre. Premièrement, concernant la réactivation de la LBU pour Saint-Pierre-et-Miquelon, que vous...
Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour la clarté de vos propos, pour votre caractère très entreprenant et par l'esprit d'ouverture dont vous faites preuve, notamment en vous intéressant à ce qui se passe dans la région. L'ancrage régional de nos territoires est fondamental quand nous parlons de matériaux de construction. Je partage votre vision et je suis très attentif à la démarche que vous avez mise en place pour rendre service à la population et aux constructeurs. Vous avez apporté une contribution importante à notre rapport et je suis persuadé que nos rapporteurs y intégreront des éléments concernant votre territoire. Le Sénat est le porte-voix des collectivités, quel que soit leur statut, et bien évidemme...
...ncer par le questionnaire sur le BTP en situation d'urgence, en me focalisant sur trois points. Comment les entreprises du secteur du BTP, que vous représentez, ont-elles traversé la période de confinement dans votre territoire ? Quel niveau d'activités avez-vous pu maintenir ? Compte tenu de l'état des liaisons aériennes et maritimes, avez-vous pu continuer à être approvisionnés en matériaux de construction ? Avez-vous eu recours aux dispositifs d'aides de l'État (activité partielle, PGE, fonds de solidarité) ? Ces derniers vous ont-ils semblé adaptés à vos difficultés ? L'ordonnance du 22 avril 2020 concernant les secteurs du BTP et de l'immobilier vous a-t-elle apporté plus de visibilité et de facilités pour la continuité de vos activités ? Est-il nécessaire de prévoir des mesures spécifiques a...