Interventions sur "filière" de Stéphane Artano

...si à se maintenir pendant le confinement ? Quelles initiatives ont été mises en place par les acteurs de la production locale pour s'adapter à la fermeture des marchés et au confinement de la population (circuits courts, drives, etc.) ? Dans quelle mesure les exportations de produits agricoles ont-elles été impactées par la raréfaction et la hausse du coût du fret aérien ? La survie de certaines filières, comme celle du melon en Guadeloupe, de la mangue ou de l'ananas à La Réunion, dont près de 70 % de la production est destinée à l'export, est-elle menacée avec la crise ? Quelles aides de l'État l'agroalimentaire ultramarin a-t-il pu recevoir pour faire face à la crise ? Pour compenser le surcoût du fret aérien, de quelles aides régionales le secteur a-t-il pu bénéficier ?

...ann a très bien rappelé le principe républicain tout à l’heure. Je ne voterai pas ces amendements. À mes yeux, il y a une confusion. Nous examinons aujourd’hui le PLFSS. Je pense qu’il faut protéger la population française, pour des raisons de santé publique. Cela étant, l’appel lancé par Catherine Conconne est un appel au pacte républicain. Il soulève la question de la situation économique des filières dans les territoires producteurs d’alcools. À mon avis, la question de la compétitivité de la filière rhum doit être clairement posée à la ministre des outre-mer. Dès lors que le Gouvernement endosse une responsabilité au titre du PLFSS, il doit également accompagner par des mesures adaptées les filières locales, pour faire en sorte qu’elles soient compétitives. Les deux débats sont différents...

...peu différent de celui de la commission en ce qu’il vise à mentionner les acteurs, à savoir les auteurs et les artistes-interprètes, et non les activités. Faire figurer ces termes est indispensable, eu égard à la mention qui en est faite dans le code de la propriété industrielle et qui leur donne un sens non fluctuant, ce qui n’est pas forcément le cas de la dénomination de certains métiers de la filière, lesquels correspondent à des besoins industriels liés à une période donnée et dont le périmètre peut évoluer. On entend évidemment par « auteurs » d’une œuvre la ou les personnes qui « réalisent la création intellectuelle » de cette œuvre. Il s’agit donc, au travers de cet amendement, de réaffirmer l’adéquation du texte avec le code de la propriété industrielle, tout en incluant l’ensemble des...