Interventions sur "jugé" de Stéphane Artano

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme l’avait très justement souligné notre collègue Maryse Carrère l’an dernier lors de l’examen du précédent texte sur l’élection des juges consulaires, nous aurions tort de considérer les dispositions techniques comme des éléments de second rang....

J’ajoute que cette limitation nous paraît inutile, puisque l’article 375 du code civil prévoit déjà que le juge fixe la durée de la mesure, sans que celle-ci puisse excéder deux ans. La mesure peut par ailleurs être renouvelée par décision motivée. En outre, il semblerait que les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert de six mois soie...

On a souvent dit que les médias, à l’instar de la télévision, étaient le quatrième pouvoir et que leur diffusion d’informations pouvait ajouter de la culpabilité aux personnes condamnées dans la conscience du public. Nous proposons ici de donner davantage de visibilité et de connaissance au public, téléspectateurs et auditeurs, quant aux conda...