Interventions sur "l’union" de Stéphane Artano

... techniques. De nombreux sujets sont abordés : l’économie, la santé, le travail, les transports et l’agriculture. La difficulté de l’exercice réside dans le fait que, quelles que soient les réserves que nous pourrions nourrir quant à certaines mesures, nous devons être à jour de nos obligations, ne présenter aucun déficit de transposition et disposer d’un droit national conforme aux exigences de l’Union européenne. Le groupe RDSE, attaché au projet européen, entend parfaitement cet argument. Néanmoins, les délais très contraints imposés pour l’examen du texte ne sont pas sans rappeler ceux que nous avons connus lors de l’examen du récent projet de loi de finances. Les délais constitutionnels imposés pour le budget ne sauraient justifier l’affaiblissement du rôle du Parlement, que chaque recours...

...sidérable. Toutefois, cet optimisme – et je sais le vôtre sincère – n’est pas partagé par tous. Fabien Gay a illustré ce paradoxe français ; j’évoquerai, de mon côté, celui de l’outre-mer, et plus particulièrement de Saint-Pierre-et-Miquelon. Je ne vais pas apporter une touche exotique ce soir… Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité, au sens de l’article 74 de la Constitution, associée à l’Union européenne. À ce titre, elle bénéficie de 26 millions d’euros de crédits européens pour son développement et son insertion dans la région. Vous avez vite compris que la région concernée se résume en grande partie à son plus grand voisin d’Amérique du Nord, situé à moins de trente kilomètres de ses côtes, à savoir le Canada. Or le paradoxe que j’évoquais est qu’à aucun moment la Commission europé...