Photo de Stéphane Artano

Interventions sur "médecine du travail" de Stéphane Artano


17 interventions trouvées.

Ces amendements identiques visent à supprimer l’une des dispositions centrales de l’ANI, à savoir la création du médecin praticien correspondant. La baisse de la démographie médicale, dans la médecine générale comme dans la médecine du travail, est identifiée depuis longtemps. Dans le rapport d’information sur la santé au travail de 2019, Pascale Gruny et moi-même avons essayé de réfléchir à des solutions pragmatiques. Le recours à des médecins généralistes bénéficiant d’une formation complémentaire en médecine du travail en faisait partie. Après la réforme de 2016, il faut compter au moins dix ans pour former de nouveaux médecins du...

...e pour réaliser la visite d’information et de prévention pour les apprentis : ainsi, ce recours n’est autorisé que si le service de santé au travail établit qu’aucun professionnel de santé n’est disponible en son sein pour réaliser cette visite dans les deux mois suivant l’embauche de l’apprenti. Ces conditions sont, de notre point de vue, indispensables pour ne pas dénaturer la spécialité de la médecine du travail, dont la valeur ajoutée repose notamment sur sa connaissance fine du milieu de l’entreprise. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement vise à contraindre tous les SPST à recourir au dispositif du médecin praticien correspondant pour assurer une partie du suivi individuel des travailleurs. Or l’esprit de ce dispositif est tout autre : il s’agit de venir en renfort de la médecine du travail, lorsque ses ressources ne permettent pas d’assurer la continuité du suivi de l’état de santé des travailleurs. L’imposer nous paraît s’éloigner considérablement de ce qu’ont prévu les partenaires sociaux. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 234 vise à tenir compte du fait que, compte tenu des ressources médicales limitées sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, tous les médecins non spécialistes en médecine du travail susceptibles d’exercer dans ce domaine ne seront pas nécessairement en mesure de justifier d’une formation en médecine du travail dès l’entrée en vigueur de la loi. L’amendement n° 235 fixe au 1er janvier 2023 la date butoir d’entrée en vigueur de l’article 21 de la proposition de loi. En effet, la mise en place des formations de médecin praticien correspondant exigera un temps de concertation a...

Je rejoins sur beaucoup de points ce que vient de dire Mme Poncet Monge. Toutefois, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 2017 a mis en évidence ce que vous évoquez à propos de l’attractivité de la médecine du travail. Par ailleurs, la position de la commission est constante à l’égard des rapports : ils sont rarement remis dans les délais et ils sont assez peu suivis d’effets. L’avis est donc défavorable.

...decins du travail est demandée par les professionnels concernés, tout particulièrement par les internes de cette spécialité qui y voient un facteur d’attractivité pour une spécialité qui reste encore la moins prisée des étudiants en médecine. Par ailleurs, lors de son audition le 23 juin dernier, le ministre des solidarités et de la santé reconnaissait lui-même qu’en matière d’attractivité de la médecine du travail « un autre sujet réside peut-être dans la perte systématique de la capacité de prescrire des médecins du travail, qui demande à évoluer ».

..., mais aussi sollicités comme intervenants extérieurs. Il semble donc prématuré de créer un statut spécifique de kinésithérapeute de santé au travail, sans, de surcroît, que les partenaires sociaux en aient discuté. Leur intervention est complémentaire de celle du noyau du service médical des SPST, lequel reste articulé autour des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail et des infirmiers de santé au travail. L’avis est donc défavorable.

Il n’est pas tout à fait satisfait. La commission des affaires sociales a précisément privilégié une référence générique aux auxiliaires médicaux disposant de compétences en santé au travail pour désigner les professionnels de santé pouvant concourir à l’activité des SPST, outre le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail et l’infirmier de santé au travail. Parmi ces auxiliaires médicaux disposant de compétences en santé au travail, on dénombre bien entendu les masseurs-kinésithérapeutes et les ergothérapeutes, mais aussi les psychomotriciens. Gardons-nous de procéder dans la loi à des énumérations qui nous feraient courir le risque d’oublier certaines spécialités. Je demande donc le retrait de cet amendement ; ...

...rs, l’adoption de l’amendement aurait un effet contradictoire avec son objet : il tend à prévoir que les délégations de tâches ne pourront être réalisées qu’au profit des professionnels chargés du suivi de l’état de santé du travail ; or ces professionnels sont strictement définis par le premier alinéa de l’article L. 4624-1 du code du travail : il s’agit du collaborateur médecin, de l’interne en médecine du travail et de l’infirmier de santé au travail. Au lieu de faciliter les délégations de tâches, l’adoption de cet amendement les restreindrait à ces seuls professionnels et empêcherait, par exemple, des délégations au profit de « préventeurs » faisant partie de l’équipe pluridisciplinaire. L’avis est donc défavorable. S’agissant de l’amendement n° 73, la loi prévoit déjà l’exclusivité de la réalisation ...

... de la santé risquerait d’éloigner le médecin du travail de son implication dans la prévention des risques professionnels. La commission des affaires sociales ne partage absolument pas cette analyse, car elle considère depuis 2019, au titre de ses travaux, que la santé au travail constitue l’une des composantes de notre politique de santé publique, conformément à l’approche One Health. La médecine du travail a toute sa place dans la réalisation d’objectifs de santé publique concourant à un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Dans une logique de décloisonnement de la santé au travail et de la santé publique, la proposition de loi vise à reconnaître la contribution de la médecine du travail à la réalisation d’objectifs de santé publique, ce qui, de notre point de vue, va dans le bon sens. La mise en œuvre de campagnes de vaccination et de dépistage y participe, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État. La pandémie a démontré que le risque infectieux se posait dans tous les milieux de vie, tout particulièrement sur le lieu de travail. En outre, l’origine multifactorielle de certain...

La constitution par la médecine du travail d’un dossier médical en santé au travail est obligatoire pour chaque salarié suivi. La commission des affaires sociales a, en outre, rappelé à l’article 12 que devront être consignées dans le dossier médical en santé au travail (DMST) toutes les données d’exposition à des risques professionnels de nature à affecter l’état de santé du travailleur. L’objectif de cet amendement étant satisfait, la...

S'agissant du décloisonnement, madame Doineau, la proposition de loi permet l'intégration de la médecine du travail dans les CPTS. Compte tenu des informations qui me sont parvenues des territoires, cette transversalité est essentielle. Certains ont déploré un corporatisme. En réalité, certains médecins du travail sont parfois submergés de travail et imaginent mal aller dans une communauté médicale pour apporter leur connaissance. En revanche, sur les filiales, nous n'avons pas eu de remontées particulières ...

...le » des SPST dans la prévention de toute altération de la santé du travailleur du fait du travail. L'amendement COM-135 est adopté. L'amendement COM-136 prévoit la reconnaissance dans la loi du concept de qualité de vie et des conditions de travail, dans l'esprit de ce qui a été proposé à l'article 2. L'amendement COM-136 est adopté. L'amendement COM-124 tend à prioriser les missions de la médecine du travail. Nous partageons le souci de l'auteur de l'amendement, et c'est d'ailleurs l'objet de notre amendement COM-135 : nous souhaitons clarifier l'articulation des actions de promotion de la santé avec la mission principale du SPST qui consiste à prévenir toute altération de la santé du travailleur du fait de son travail. Le présent amendement étant satisfait, nous en demandons le retrait, et, à défaut...

...doptés. L'amendement COM-114 est satisfait, car il est déjà prévu à l'article 21 qu'un décret en Conseil d'État définira les modalités de mise en oeuvre du dispositif du médecin praticien correspondant. Avis défavorable. L'amendement COM-114 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-168 est adopté. L'amendement COM-185 concerne les conditions de dérogation à l'obligation de diplôme en médecine du travail pour exercer les fonctions de médecin du travail à Saint-Pierre-et-Miquelon. Par parallélisme des formes avec le dispositif de médecin praticien correspondant, il est proposé de relever les exigences en termes de formation applicables aux médecins non spécialistes en médecine du travail qui peuvent déjà être mobilisés en cas d'absence sur le territoire de médecins du travail. L'amendement COM-1...

...l'entreprise, mais également le SST. Nous plaidons donc pour une implication obligatoire des SST dans l'élaboration du DUERP afin d'accompagner l'employeur et les représentants des salariés dans l'inventaire des risques et l'identification des actions et outils de nature à protéger les salariés. Le développement de la prévention primaire par les SST suppose également un décloisonnement entre la médecine du travail et la médecine de ville. Nous proposons ainsi un accès, partiel ou total, du médecin du travail au dossier médical partagé (DMP) sous la stricte réserve du consentement explicite du travailleur. Le travailleur pourra ainsi décider de partager avec son médecin du travail des éléments sur son parcours de soins qui devront être pris en compte dans son environnement professionnel. C'est en particulie...

...s services autonomes de santé au travail ont tendance à « siphonner » l'effectif de médecins du travail en offrant des conditions d'accueil peut-être plus favorables. Quand un déséquilibre est constaté dans une région, nous préconisons la signature d'accords de coopération entre services autonomes et interentreprises, afin de gommer les effets de la baisse de la démographie médicale au sein de la médecine du travail. D'ailleurs, nous proposons d'intégrer une sensibilisation à la médecine du travail dès les premières années d'études de médecine - ce n'est pas le cas aujourd'hui - pour tenter de susciter des vocations. S'agissant de la proximité départementale, nous avons cherché à améliorer l'efficacité du dispositif pour répondre aux besoins des entreprises, en particulier des très petites entreprises (TPE...