Interventions sur "maladie" de Stéphane Artano

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les chiffres sont connus, mais il me semble nécessaire de les rappeler. En France, entre 1, 5 million et 4 millions d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes, âgés de 0 à 20 ans, sont atteints de maladies chroniques et environ 2 500 enfants sont atteints d’un cancer. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aborde un sujet douloureux, qui ne peut laisser personne indifférent. La maladie entraîne de nombreux bouleversements dans le quotidien de ces enfants et de leurs parents. Confrontés à la brutalité de l’annonce, ces derniers doivent mettre en place une nouvelle organisation de leu...

...t la transmission, la mise à disposition et la conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Plusieurs organisations syndicales considèrent que les entreprises ne seront pas en capacité de les conserver pendant 40 ans, comme le prévoit le texte. Que pensez-vous de la proposition de transférer cette compétence vers les services de santé au travail ou l'assurance maladie ? À quelles garanties les plateformes de téléconsultation - les SPST pourront les utiliser ou les créer pour assurer le suivi individuel des travailleurs - devront-elles répondre ? Ces téléconsultations pourront-elles être réalisées via un outil de visioconférence en accès libre choisi par le médecin du travail ou le travailleur ? Ou devront-elles plutôt passer par des plateformes privées de tél...

... médecin praticien correspondant et de médecin traitant ? Enfin, quel bilan faites-vous de la mobilisation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSéS) et de Santé publique France (SpF) pour l'évaluation des liens entre les expositions professionnelles et certaines pathologies, notamment par la création ou l'actualisation de tableaux des maladies professionnelles. En particulier, les travaux de la commission dédiée du COCT s'appuient-ils sur cette expertise pour l'examen des maladies professionnelles ?

Merci au rapporteur Dériot pour la qualité de son travail. Sur les aides financières simplifiées, j'avais posé une question au directeur de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), mais je n'avais pas pu revenir sur sa réponse. Le seuil de 25 000 et le cofinancement des dispositifs de prévention à 50 %, c'est la double peine pour les petites entreprises : elles paient déjà les aides à travers leurs cotisations. Le vrai problème, c'est que la vocation assurantielle de la branche ATMP vole en éclat, car elle ne touche pas les petites entreprises. Le Gouvernement ne se...

...is que l’agence conserve une dotation identique à celle de 2018, qui avait été augmentée de 8 millions d’euros, vous comprendrez aisément, madame la ministre, ma crainte quant à sa capacité à faire face, dans de bonnes conditions, à ses missions essentielles et à leur potentiel élargissement. Ma dernière observation porte sur l’AME, qui concentre 99 % des moyens alloués au programme « Protection maladie », avec 935 millions d’euros. Cette année encore, la commission des finances nous demande de diminuer les crédits de l’AME de 300 millions d’euros. Cette proposition ne nous semble pas aller dans le bon sens, et ce pour plusieurs raisons. L’AME se caractérise par une prévisibilité particulièrement complexe, dont découle une sous-budgétisation récurrente. Notre rapporteure pour avis l’a rappelé,...