Interventions sur "préfet" de Stéphane Artano

...on nous, essentiel que l’Ademe conserve la maîtrise de son organisation territoriale et continue de désigner ses délégués territoriaux. Nous le savons, une loi est nécessaire pour procéder à une modification aussi substantielle de la gouvernance de l’Ademe. Le Conseil d’État avait d’ailleurs sanctionné – vous l’avez rappelé, madame la ministre – une précédente tentative d’imposer, par décret, les préfets comme délégués territoriaux de l’Ademe. Si cette modification relève bien du domaine de la loi, elle ne semble pas opportune au regard du champ de compétence de l’Ademe, qui nécessite une réelle indépendance par rapport à l’État et à ses représentants. Cet amendement a donc pour objet de renoncer à cette modification.

M. Stéphane Artano. Monsieur le ministre, le préfet, représentant de l’État dans nos territoires, est souvent considéré comme son bras armé. Odilon Barrot disait : « C’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. » Je vous rassure : c’était sous la IIIe République !

L’acte I de la décentralisation a fait évoluer le rôle du préfet dans nos territoires, puisque nous sommes passés d’une situation de quasi-tutelle à un partenariat. L’État ayant connu de nouvelles organisations territoriales, il était nécessaire d’adapter le rôle des préfets dans nos collectivités. La modernisation de la gestion des administrations publiques est venue accroître le sentiment que le préfet était un acteur local comme les autres et qu’il peinait...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. À mon sens, quand chacun reste à sa place, il n’y a pas de confusion. C’est vrai aussi en matière de relance. Or, quand un préfet interfère sur un dossier dans lequel l’État met zéro financement, il n’est, je le crois, plus à sa place.

Le nouvel instrument financier européen à destination des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) est en cours de discussion. Est-il envisagé de déverrouiller les critères d'éligibilité à ce nouvel instrument, ce qui pourrait avoir un important effet de levier pour ces territoires ? Un avenant sera bientôt signé entre le préfet de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité pour adapter le contrat de convergence et de transformation (CCT), favoriser la relance et préserver le secteur du BTP. Seriez-vous favorable à ce que cette démarche s'étende à l'ensemble de l'outre-mer ?