Interventions sur "travailleur" de Stéphane Artano

Je tiens tout d’abord à saluer le travail du professeur Frimat dans le cadre de la mission qui lui a été confiée. Son rapport aurait mérité d’avoir beaucoup plus d’écho, tant ses recommandations nous paraissent pertinentes. Pour autant, le médecin du travail est déjà chargé, par l’article L. 4624-2-1 du code du travail, de procéder à un examen médical de chaque travailleur bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé au titre de l’exposition à des risques particuliers avant le départ à la retraite. S’il constate une exposition à certains risques dangereux, notamment chimiques, le médecin du travail a la faculté de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant du travailleur. Cet amendement étant satisfait ...

La constitution par la médecine du travail d’un dossier médical en santé au travail est obligatoire pour chaque salarié suivi. La commission des affaires sociales a, en outre, rappelé à l’article 12 que devront être consignées dans le dossier médical en santé au travail (DMST) toutes les données d’exposition à des risques professionnels de nature à affecter l’état de santé du travailleur. L’objectif de cet amendement étant satisfait, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...dématérialisation et du déploiement d'un portail numérique pour centraliser le dépôt dématérialisé du Duerp. Cette évolution est cohérente avec la digitalisation croissante des outils d'élaboration du Duerp ainsi qu'avec l'ANI, qui prône la numérisation de ce document. Nous sommes convaincus que l'établissement d'une frontière étanche entre la santé au travail et le reste du parcours de soins du travailleur n'a plus de sens, dans la même logique que celle que nos collègues Florence Lassarade et Bernard Jomier ont défendue dans leur rapport sur la santé environnementale. C'est pourquoi nous présenterons des amendements tendant à reconnaître la contribution des SST à l'atteinte d'objectifs de santé publique dans le souci de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé compatible ave...

...e service dans une situation délicate au regard de son indépendance et du respect du secret médical. L'Assemblée nationale a inséré des dispositions de faible portée normative visant à associer le référent handicap, désigné dans chaque entreprise de plus de 250 salariés, à la PDP. Nous proposons de les recentrer sur une participation du référent handicap au rendez-vous de liaison à la demande du travailleur concerné.

Nous avons porté une attention particulière aux conditions de revalorisation de l'engagement des professionnels de la santé au travail. Selon nous, le recours, préconisé par l'ANI et envisagé à l'article 21, au dispositif du médecin praticien correspondant pour mobiliser des médecins de ville dans la mise en oeuvre du suivi médical du travailleur, ne constitue qu'une réponse partielle aux tensions sur les ressources médicales des SST. Cette solution, dont la mise en oeuvre mérite d'être mieux encadrée, ne résout pas à elle seule le défi de la démographie médicale et des inégalités d'accès aux ressources médicales en santé au travail sur le territoire. En cohérence avec les propositions de notre rapport d'information, nous suggérons de pr...

...M-10 rectifié ne sont pas adoptés. L'amendement COM-105 vise à limiter les personnes et instances habilitées à avoir accès au Duerp. Le champ ainsi prévu serait encore plus restreint que celui qui est prévu par la réglementation : donc avis défavorable. L'amendement COM-105 n'est pas adopté. Les amendements COM-86 et COM-44 prévoient les modalités de mise à disposition du Duerp à tout ancien travailleur qui en fait la demande. Or l'article 2 de la proposition de loi dispose que le Duerp est tenu à la disposition des anciens travailleurs ; on imagine bien qu'une copie leur est remise : donc avis défavorable aux deux amendements. L'amendement COM-86 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-44. L'amendement COM-106 vise à réduire la durée minimale de conservation du Duerp par l'employeur...

Les amendements identiques COM-19 rectifié et COM-90 visent à enclencher la mise en place d'un suivi post-exposition par le médecin du travail pour tout travailleur exposé à des risques chimiques au cours de sa carrière. Cet objectif est déjà satisfait par notre amendement COM-131 à l'article 2 ter : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Les amendements COM-19 rectifié et COM-90 ne sont pas adoptés.

...n a pourtant du sens, l'objectif étant que les deux dispositifs puissent mutualiser les outils développés dans le cadre du site du compte personnel de formation : avis défavorable. L'amendement COM-107 n'est pas adopté. Notre amendement COM-132 tient compte du fait que l'ouverture du passeport d'orientation, de formation et de compétences n'est pas automatique et intervient à la discrétion du travailleur. Par conséquent, il doit être précisé que le passeport de prévention y sera intégré si le passeport d'orientation existe. L'amendement COM-132 est adopté. L'amendement COM-133 vise à étendre aux demandeurs d'emploi la possibilité d'ouvrir un passeport de prévention. L'amendement COM-133 est adopté. L'amendement COM-120 vise à supprimer la disposition prévoyant qu'un délai devra être fixé pa...

...é et sécurité au travail. Par ailleurs, l'amendement vise à étendre à tous les membres de l'équipe pluridisciplinaire du SPST le statut de salarié protégé qui est aujourd'hui réservé au médecin du travail. La protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun dont bénéficie le médecin du travail en tant que salarié protégé est liée aux fonctions qu'il exerce dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs. Avis défavorable. Les amendements COM-92 et COM-52 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-135 tend à clarifier l'articulation des actions de promotion de la santé avec la mission « principale » des SPST dans la prévention de toute altération de la santé du travailleur du fait du travail. L'amendement COM-135 est adopté. L'amendement COM-136 prévoit la reconnaissance dans la loi du concept ...

...positif du médecin praticien correspondant. Avis défavorable. L'amendement COM-59 n'est pas adopté. L'amendement COM-167 encadre le recours au dispositif du médecin praticien correspondant. L'amendement COM-167 est adopté. L'amendement COM-96 rectifié vise à contraindre tous les SPST à recourir au dispositif du médecin praticien correspondant pour assurer une partie du suivi individuel des travailleurs. Avis défavorable.

Il appartient d'ailleurs au SPST de décider d'un éventuel recours au médecin praticien correspondant. L'amendement COM-96 rectifié n'est pas adopté. Les amendements identiques COM-31 et COM-97 rectifié permettent le cumul des fonctions de médecin traitant et de médecin praticien correspondant en cas d'accord du travailleur. Or cette interdiction de cumul vise précisément à protéger le travailleur, en évitant que certaines informations liées à son état de santé, notamment en cas de pathologies chroniques, ne viennent interférer dans sa vie professionnelle. Les amendements COM-31 et COM-97 rectifié ne sont pas adoptés. L'amendement COM-114 est satisfait, car il est déjà prévu à l'article 21 qu'un décret en Consei...

... représentant l'ensemble des parties prenantes ; nous avons également effectué deux déplacements, dans les Hauts-de-France et au Danemark. Nos propositions s'articulent autour des quatre objectifs qu'il nous semble nécessaire d'assigner à toute réforme de la santé au travail : améliorer la cohérence et la lisibilité de la gouvernance ; garantir un service universel de santé au travail à tous les travailleurs, et pas seulement aux salariés ; renforcer les moyens humains et financiers de la santé au travail ; enfin, faire de la santé au travail une composante à part entière de notre politique de santé publique, en l'imposant comme un levier de la prévention primaire. En matière de gouvernance, le réseau des services de santé au travail (SST) pâtit de l'absence d'un pilotage national propre à garantir...

...ntaire des risques et l'identification des actions et outils de nature à protéger les salariés. Le développement de la prévention primaire par les SST suppose également un décloisonnement entre la médecine du travail et la médecine de ville. Nous proposons ainsi un accès, partiel ou total, du médecin du travail au dossier médical partagé (DMP) sous la stricte réserve du consentement explicite du travailleur. Le travailleur pourra ainsi décider de partager avec son médecin du travail des éléments sur son parcours de soins qui devront être pris en compte dans son environnement professionnel. C'est en particulier pertinent pour des personnes atteintes de maladies chroniques ou de cancer dont le protocole de soins nécessite un aménagement des conditions de travail. Notre rapport fait également une larg...

...il dès les premières années d'études de médecine - ce n'est pas le cas aujourd'hui - pour tenter de susciter des vocations. S'agissant de la proximité départementale, nous avons cherché à améliorer l'efficacité du dispositif pour répondre aux besoins des entreprises, en particulier des très petites entreprises (TPE) et des PME, aucunement à détruire ce qui fonctionnait ! On compte 2 millions de travailleurs indépendants en France. Il faut s'intéresser à leur cas ; c'est une évidence pour nous ! Quant aux chefs d'entreprise, il nous semble nécessaire de démystifier leur rôle : ce sont avant tout des hommes et des femmes, ayant leurs propres fragilités. Le fait que nous ayons choisi de parler de « service universel de la santé au travail » témoigne de notre souhait de réduire la fracture entre salar...