Interventions sur "émissions" de Stéphane Demilly

Les 197 pays présents à la COP 26 devront assurer la mise en oeuvre effective de l'Accord de Paris. Toutefois, l'échec de la COP 25 a rendu sceptique beaucoup d'observateurs. Au 31 juillet, seuls 110 pays sur 197 ont déposé une nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN) pour se conformer à leurs engagements. La Chine ou l'Inde, à l'origine de 36 % des émissions mondiales, n'ont pas soumis la leur. Nous avons donc l'impression que nous sommes partis pour un aller simple en direction du désastre. Avec le recul, le terme « contraignant » est-il judicieux pour qualifier l'Accord de Paris, un grand nombre de ses articles n'étant pas réellement impératifs et l'essentiel du texte s'appuyant sur des contributions volontaires de la part des États signataires ? ...

...rtants. La suppression du remboursement fera de la France le pays où la TICPE nette est la plus élevée, à 60, 91 centimes le litre, contre 51 centimes, soit dix centimes de moins, pour l’Irlande, qui est en deuxième position. Les incidences économiques seront dramatiques. Le carburant représente un tiers du prix de revient dans une filière qui ne va déjà pas très bien. Si on voulait limiter les émissions de CO2 en tuant purement et simplement nos acteurs économiques, on ne s’y prendrait pas autrement ! La France risque ainsi d’avoir le plus haut niveau de taxation du gazole professionnel de l’Union européenne tandis que l’ensemble des transporteurs européens continueront de circuler sur nos routes en bénéficiant de taux plus favorables. Cet amendement vise donc à reporter l’échéance au 1er janv...

Monsieur le ministre, vous connaissez mon combat pour les biocarburants ; nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur ce sujet dans une autre assemblée parlementaire. La méthode actuelle de calcul des émissions des voitures particulières dite « du réservoir à la roue », place sur un même plan les émissions de carbone fossile et celles qui sont générées par des carburants renouvelables, comme les biocarburants ou le biogaz, les bioGNV, à l’usage des transports. Or ces carburants participent à la lutte contre le réchauffement climatique en se substituant directement à des énergies fossiles. En effet, si ...

...e l’analyse de cycle de vie des énergies utilisées. En effet, l’article 25 modifie l’article 73 de la loi d’orientation des mobilités, la loi LOM, lequel précise que l’objectif de décarbonation complète du secteur des transports terrestres d’ici à 2050 s’entend sur « le cycle carbone de l’énergie utilisée ». Le seuil de CO2 auquel fait référence l’article 25 s’appuie néanmoins sur la mesure des émissions de CO2 au pot d’échappement utilisée dans la réglementation européenne, qui, à elle seule, est insuffisante pour quantifier l’impact des émissions d’une voiture sur le climat. Cette réglementation était appropriée à l’époque où les carburants étaient à 100 % fossiles et émettaient uniquement du CO2 fossile, qui augmentait l’effet de serre. Mais, aujourd’hui, les carburants à essence consommés co...

Cet amendement de repli vise à prendre en compte l’analyse de cycle de vie des énergies utilisées – on ne peut pas la prendre en compte uniquement lorsque cela nous arrange ! Les carburants à essences consommés contenant du bioéthanol renouvelable issu de plantes contribuent à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Cette particularité doit être prise en compte dans l’évaluation des émissions d’un véhicule.