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...ontrés par le monde agricole ou, plus exactement, l’une des réponses nécessaires. Est-il utile de rappeler le truisme selon lequel de notre modèle agricole dépend notre souveraineté alimentaire ? Le défi est grand : d’une part, assurer une production agricole répondant aux critères quantitatifs, qualitatifs et environnementaux ; d’autre part, contrecarrer l’épuisement et le découragement de nos agriculteurs, notamment des plus jeunes, qui s’interrogent sur la pérennité de leur métier ; Daniel Gremillet l’a très bien dit tout à l’heure. L’inquiétude est alimentée par des statistiques mortifères : le nombre d’agriculteurs a été divisé par quatre en quarante ans ! Quand, à cette réalité structurelle implacable, se greffent de violents éléments conjoncturels, nous sommes en droit de comprendre une te...
... d’une demande de réévaluation par les exploitants. En effet, lors d’une demande de réévaluation, les commissions d’enquête qui se rendent sur le terrain sont amenées – et à mon avis, elles le seront de plus en plus – à user de technologies diverses selon l’ampleur du phénomène climatique. Je pense notamment aux drones, à l’imagerie satellitaire ou encore à la modélisation informatique. Certains agriculteurs utilisent déjà ces dispositifs. Nous le savons, les risques climatiques sont évolutifs et difficiles à prévoir avec exactitude. Les technologies ont vocation à permettre aux experts d’avoir une meilleure vue d’ensemble des parcelles en cas de sinistre, afin d’apporter davantage de précision dans les analyses visant à constater les dégâts. Les conditions d’évaluation actuelles seront peut-être ...
Le présent projet de loi introduit, dans son article 3 ter, une minoration de l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs si ces derniers n’ont pas souscrit une assurance multirisque climatique (MRC) ou réalisé un diagnostic de gestion des risques. Ainsi que l’a rappelé notre collègue Daniel Salmon, cette disposition vient encore pénaliser nos jeunes agriculteurs, qui mènent déjà des négociations commerciales très difficiles et qui rencontrent tant de difficultés pour s’installer – vous citiez tout à l’heure, mons...
...ique est assurable et que l’exception de la non-assurabilité demeure couverte par le régime des calamités agricoles. Cela doit être le cas, notamment, pour les risques qui varient en raison de l’évolution climatique et des changements de pratiques agricoles. Nous savons que les risques climatiques sont évolutifs et que leur ampleur est difficile à prédire. Une fois de plus, ne pénalisons pas nos agriculteurs ; au contraire, aidons-les à faire face aux risques climatiques ! Soyons vigilants sur le fait que le secteur des contrats d’assurance multirisque climatique semble principalement détenu, à hauteur de 70 % du marché, par deux assureurs privés. Nous sommes donc dans une situation d’oligopole, pour ne pas dire de quasi-monopole. En pratique, ces ceux acteurs sont clairement en position de déterm...
...ispensable évolution des pratiques agricoles, c’est un appel à la raison et un cri du cœur pour sauver un pan entier de notre économie nationale, déjà si malmenée. Avec 445 000 hectares plantés et 38 millions de tonnes produites, la France est le premier producteur de sucre de betterave européen et le deuxième mondial. Nous en sommes fiers. Il est crucial pour cette filière, qui regroupe 25 000 agriculteurs et vingt et une sucreries, qu’elle obtienne la même dérogation que celle dont bénéficient déjà douze États membres de l’Union européenne, comme l’Allemagne, la Belgique, ou encore la Pologne. Tel est l’objet de ce projet de loi, lequel, en s’appuyant sur l’article 53 de la réglementation européenne, autorise l’usage de ces produits via l’enrobage des semences, à l’exclusion, bien sûr, de ...