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...ur aérien de plein fouet, alors même que celui-ci se relève d'une crise sans précédent. Permettez-moi de vous donner trois chiffres : la dette d'Air France s'élève à 5 milliards d'euros, celle de Paris Aéroport, à 7 milliards d'euros, et celle de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à 2, 5 milliards d'euros. Pourtant, malgré ces sacs de plomb, le secteur aérien doit assumer de très lourds investissements de décarbonation pour respecter les engagements nationaux et européens, que l'Union des aéroports français (UAF) chiffre à 27 milliards d'euros. Cet article est donc choquant tant sur le fond que sur la forme ! Avoir associé au dernier moment les aéroports à cette taxe sans prévenir en amont les acteurs concernés, ce n'est ni sérieux ni cohérent, et c'est juridiquement – et à t...
L’article 30 fixe à l’horizon 2030 la suppression progressive de l’avantage fiscal sur la TICPE dont bénéficie le gazole consommé par les poids lourds. Monsieur le ministre, on ne peut pas changer les règles du jeu de cette manière, sans avoir au préalable mené une concertation avec les principaux acteurs concernés ! Je tiens à rappeler le contexte de cette décision. Quelque 600 000 véhicules poids lourds circulent en France : 98 % roulent au gazole – le rapporteur a indiqué 99 %, mais les gens du Sud exagèrent toujours un peu !
...ait pas autrement ! La France risque ainsi d’avoir le plus haut niveau de taxation du gazole professionnel de l’Union européenne tandis que l’ensemble des transporteurs européens continueront de circuler sur nos routes en bénéficiant de taux plus favorables. Cet amendement vise donc à reporter l’échéance au 1er janvier 2040. Au demeurant, ce serait cohérent avec la fin de la vente des véhicules lourds à énergie fossile, dont la date est fixée à 2040 par le présent projet de loi, les échéances de la d’orientation des mobilités et les engagements de la filière.