Interventions sur "Énergie" de Stéphane FOUASSIN

Cet amendement, adopté en commission des finances à l'Assemblée nationale, a pour objet d'appliquer un taux réduit de TVA aux réseaux de froid justifiant d'un taux d'énergie renouvelable et de récupération supérieur à 50 %. La directive européenne 2022/542 le permet, car elle intègre la livraison de refroidissement urbain dans le champ de l'article 98, relatif aux taux réduits de TVA, de la directive 2006/112/CE. Conséquences indéniables du réchauffement climatique, les canicules deviennent toujours plus régulières, ce qui affecte notre vie quotidienne. Dans ce con...

...d'un amendement de Mme Nadège Havet. La mise en place de la TICGN visait à inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz, afin de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre (GES). Or le développement de la production de biogaz sur notre territoire, grâce à la méthanisation agricole, à celle des boues de stations d'épuration ou des biodéchets, permet le développement d'une énergie locale et renouvelable qu'il faut au contraire encourager pour des raisons aussi bien climatiques que de souveraineté énergétique. Le Gouvernement prévoit le doublement du rythme de son développement, pour atteindre 15 % de gaz verts en 2030. Alors qu'une augmentation de l'accise sur le gaz naturel a été annoncée, une hausse identique de l'accise sur le biométhane injecté n'apparaît pas opportu...