Interventions sur "métropole" de Stéphane Le Rudulier

Mon propos portera uniquement sur la métropole d'Aix-Marseille-Provence. D'abord, je voudrais revenir sur les apports de la loi dite « 3DS ». S'agissant de la répartition des compétences et notamment de la « redescente » des compétences de proximité - je pense notamment à la voirie, à l'éclairage public ou aux bornes incendies -, elle a été grandement appréciée par les maires, notamment pour la souplesse qu'elle offrait. Des avancées ont eu l...

La métropole ayant été créée au 1er janvier 2016, la question des compétences est un débat ancien. Cet amendement a l'inconvénient de couper court aux travaux de la commission sur la réforme métropolitaine lancée il y a un an par la présidente Martine Vassal. Un consensus des élus locaux sur le retour des compétences de proximité est possible, à condition de bien les définir d'emblée. Un autre débat porte su...

La présidente Vassal estime que la concertation peut aboutir, entre fin septembre et début octobre, à un projet de délibération du conseil de la métropole sur la répartition des compétences entre communes, conseils de territoire et métropole. La question à régler est celle des conseils de territoire et des compétences opérationnelles mutualisées. Guy Benarroche a rappelé l'histoire de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, devenue conseil de territoire n° 1, mais les cinq autres conseils de territoire n'ont pas la même histoire ni les ...

Madame la ministre, mes propos feront écho aux vôtres, ce qui ne vous étonnera guère, je l’espère. Il s’agit d’un article essentiel pour le devenir de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Le législateur, avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, a été trop vite, trop fort, trop loin, dans l’élaboration de cette métropole à statut particulier. Et, vous l’avez souligné, des dysfonctionnements des plus criants sont aujourd’hui à déplorer. Il n’y a qu’à voir, pour s’en convaincre, le nombr...

...; les compétences opérationnelles mutualisées, exercées à travers l’échelon du conseil de territoire ; et les fameuses compétences à la carte – sur ce point, je vais vous rejoindre, monsieur Benarroche puisque la voirie, par exemple, a été mutualisée entre dix-sept communes d’un territoire dès 2000 tandis que les cinq autres EPCI ont conservé la voirie à l’échelon communal. On voit bien que cette métropole à la carte est nécessaire sur certaines compétences pour parvenir à un point d’équilibre. Il existe donc des pistes sur la réforme métropolitaine, les grandes orientations ont été dessinées et posées sur la table. Il convient à présent uniquement de les mettre en musique à travers un projet de délibération, au sein des communes ou au sein de la métropole.

Je voudrais rappeler la philosophie de l’article 56 à l’ensemble de mes collègues. La métropole et les communes membres doivent définir la répartition des compétences entre les différents échelons de la métropole d’Aix-Marseille, à savoir la commune, le conseil de territoire et la métropole en tant que telle. Chaque commune membre proposera un projet de délibération, qui sera ensuite voté par la métropole. Les élus locaux seront donc force de proposition. Nous proposons que ces projets de ...

Je serai très bref afin de ne pas prolonger ce débat. Mon amendement ne fait pas mention d’un quelconque périmètre ; il y est question de « l’organisation déconcentrée de la métropole » au regard de compétences opérationnelles mutualisées. Prenons l’exemple de la gestion des déchetteries : celle-ci, on le sait très bien, doit se faire à un niveau proche des communes environnantes. Par conséquent, pour que la réflexion prenne en considération les trois niveaux, il faut bien évoquer la question de la déconcentration des services de la métropole. Dans le cas des réseaux d’eau et...

Pour l'heure, les compétences dites « de proximité » sont exercées par les communes. Celles qui le désirent peuvent encore gérer l'éclairage public, en tant que compétence accessoire de la voirie - cette dernière n'étant pas encore transférée à la métropole. Vous l'avez rappelé, les conventions de gestion posent aujourd'hui d'importants problèmes juridiques. Toutefois, cet amendement a été écrit en collaboration avec le président de l'union des maires et l'ensemble des présidents des conseils de territoire. Nous savons que l'attente des maires est surtout d'obtenir une définition claire des compétences et de préciser l'échelon auquel elles seront ra...

La métropole à statut particulier d'Aix-Marseille-Provence intègre dans son périmètre des compétences dites « de proximité », comme l'extension des cimetières communaux, les bornes incendie, ou encore les voies de défense des forêts contre l'incendie (DFCI). Or, dans les mois qui ont suivi la création de la métropole, nous nous sommes aperçus que ces compétences ne pouvaient pas être exercées à cette échelle,...