Interventions sur "police" de Stéphane Le Rudulier

...let de cet article très controversé, de nombreuses modifications sénatoriales ont été conservées dans le texte que nous examinons. Sans revenir à cette proposition de loi dans le détail, plusieurs points méritent, selon nous, d’être soulignés et mis en exergue. Ainsi, contrairement au texte initial, qui rendait l’expérimentation éligible aux seules communes qui emploient au moins vingt agents de police municipale, le Sénat a ouvert cette possibilité aux communes qui disposent d’au moins quinze agents. De plus, dans un souci de cohérence, le Sénat a souhaité que cette expérimentation soit prévue non pas pour une durée de trois ans, mais pour une durée de cinq ans, afin d’en calquer la durée sur celle du mandat municipal en cours pour en mesurer pleinement tant l’intérêt que les effets. Notre vo...

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre l’alcoolémie et l’usage des stupéfiants sur la route. Ces deux problématiques majeures sont génératrices d’accidents plus ou moins graves, parfois mortels. Nous souhaitons permettre, à titre expérimental, aux directeurs de police municipale ou aux chefs de service de la police municipale de procéder, sur réquisition du procureur de la République ou avec son autorisation préalable, à des dépistages soit du taux d’alcoolémie soit de l’usage de stupéfiants d’un conducteur présumé en infraction au code de la route ou impliqué dans un accident mortel ou ayant causé des dommages corporels ou matériels. Monsieur le ministre, re...